AMF
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09/07/2019

La carte exclusive des 1 118 communes qui toucheront la dotation Natura 2000 cette année

04/07/2019

Dotations : un décret modifie à la marge certaines règles de calcul

27/09/2018

Baisses individuelles des dotations en 2018 : le gouvernement répond aux sénateurs réclamant des mesures

17/07/2018

DGF en baisse : l'AMF demande la mise en place d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

13/06/2018

Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel conforte les différents types de garanties

11/06/2018

La DGCL publie les critères de calcul et de répartition de la DGF pour 2018

04/06/2018

Notification des attributions de DGF : l'arrêté est publié et les données sont disponibles

04/06/2018

Notification des attributions de DGF : l'arrêté est publié et les données sont disponibles

01/06/2018

Nouvelle procédure de notification de la DGF : l'arrêté est publié

30/05/2018

Notification des attributions de DGF : les conséquences de la réforme sur les modalités de versement

25/05/2018

Les attributions de DGF désormais notifiées par un arrêté au Journal officiel

15/05/2018

Baisse des dotations : le gouvernement défend sa méthode

20/04/2018

Dotations : l'AMF interpelle le gouvernement

12/04/2018

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

10/04/2018

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

14/03/2018

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

14/03/2018

Transferts de compétences : les montants des compensations financières pour 2018 précisés

05/12/2017

Gérard Collomb encense la DSIL, pendant que Bercy la taille en pièces

30/06/2017

DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées

27/06/2017

Dotation « élu local » : les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune