Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/03/2002 Le ministère de l'Environnement salue les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui rénovent le cadre d'action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres 01/03/2002 Natura 2000 : le décret du 8 novembre 2001 et le rôle des collectivités locales commentés dans une circulaire d'Yves Cochet 26/02/2002 Dans un bilan de la qualité de l'air en France, le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement note une amélioration de la situation 20/02/2002 Dans son rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air, Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, propose l'abaissement du seuil d'alerte pour l'ozone et le déclenchement de mesures graduées en fonction des prévisions 19/02/2002 A l'issue des Assises nationales du développement durable, (Toulouse, 11 et 12 mars), une déclaration sera annexée au document que la France présentera lors du Sommet mondial d'août 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud) 04/02/2002 L'Assemblée devrait adopter cette semaine le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement 29/01/2002 Dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux gibiers de passage : Yves Cochet va publier un nouveau décret 25/01/2002 Le palmarès de l’édition 2001 de l’opération « En ville sans ma voiture » 24/01/2002 La présence d'un chemin ou d'une voie publique dans la zone d'isolement des 200 mètres ne constitue pas un obstacle à l'obtention de l'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets, précise Yves Cochet, ministre de l’environnement 23/01/2002 Réserves naturelles : Yves Cochet se félicite de la création de deux régimes autonomes 22/01/2002 Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains 16/01/2002 Le gouvernement fera ''à la fin de cette semaine'' de nouvelles propositions sur l'allongement des dates de chasse des oiseaux migrateurs 15/01/2002 Une proposition de loi vise à renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution » pour éviter la dévalorisation des terrains 26/12/2001 Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs s'est penché sur les critères d'attribution d'aides aux collectivités qui s'engagent dans des études ou des travaux de prévention 26/12/2001 Le " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " est en ligne 19/12/2001 Un nouvel accord sur le déplacement des lignes électriques devrait prévoir qu'à l'occasion de la création de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension EDF abonde un fonds régional à hauteur de 8 à 10 % du coût 11/12/2001 La Commission européenne propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages 10/12/2001 Le Sénat a organisé en Bretagne ses "états généraux" sur le thème de l'environnement 27/11/2001 Sur 93 incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, une cinquantaine d'installations ne sont pas en conformité avec la réglementation 09/11/2001 Natura 2000 : le préfet soumet pour avis le projet de périmètre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés sur le territoire desquels est localisée en tout ou en partie la zone envisagée « 1 … 31 32 33 34 35 36 37 38 »
