Un guide pour mettre en oeuvre l'éclairage « intelligent » de sa commune

Comment rendre l’éclairage public « intelligent » ? C’est la question à laquelle se sont attelés à répondre la FNCCR et le cabinet juridique Inlo, dans un petit guide pratique et pédagogique composé de dix fiches. 

À la différence de l’éclairage public classique, qui s’allume à la tombée de la nuit et s’éteint au lever du jour, l’éclairage intelligent est agencé « à la carte », en utilisant tous les outils qu’offre la technologie : programmation informatique, détecteurs de présence, télégestion, etc. Et ce avec un double objectif : offrir un meilleur service aux usagers et réaliser des économies d’énergie (et donc des économies tout court). 

« Gouffre financier » 

La FNCCR rappelle que l’éclairage public est « un gouffre financier pour les collectivités », et représente dans la plupart des cas le premier poste de consommation d’électricité des communes. Or un éclairage public intelligent peut permettre de diminuer « de 50 à 75 % »  la consommation d’énergie, par exemple en utilisant des capteurs de détection de présence qui permettent de n’allumer les lampadaires qu’en cas de présence d’un piéton ou d’un véhicule. Ces avantages apparaissent particulièrement cruciaux au moment où les collectivités doivent faire face à une explosion – probablement durable – des prix de l’énergie. 

Mais au-delà des questions financières et environnementales, l’éclairage intelligent permet de satisfaire « de nouveaux usages au bénéfice des citoyens et des collectivités », davantage « en interaction avec les besoins, les usages et les comportements ». Les mâts d’éclairage peuvent, par exemple, ne plus être de simples mâts d’éclairage, mais des supports à un émetteur wifi, à des capteurs de qualité de l’air, à des caméras de vidéo-protection ou encore à des recharges de véhicules électriques. 

Il n’y a donc pas une seule manière de mettre en œuvre l’éclairage intelligent dans une commune, mais une multitude d’outils à la disposition des élus.

Mutualisation

La prise de décision, poursuit la FNCCR, suppose une « bonne connaissance de son parc d’éclairage public »  et « une vision cohérente de l’état du parc, des besoins et des possibilités ». Le moment de la rénovation des installations existantes peut être le meilleur pour expérimenter de nouveaux outils, mais les auteurs du guide mettent en garde les élus contre une mise en œuvre par à-coups : « Certaines collectivités prennent le risque de mal cibler leurs projets (par exemple en ne les réalisant que sur de nouveaux aménagements au détriment de l’ensemble de leur parc) et de mettre en place une différence de traitement envers les administrés. »  Au-delà même de la réflexion sur l’éclairage intelligent, il est utile de s’interroger sur la « mutualisation »  du réseau de connexion qu’il faudra nécessairement mettre en œuvre : un même réseau peut servir de support à plusieurs services (éclairage, arrosage automatisé, capteurs divers, etc.).

Le guide donne des réponses sur les questions financières que se posent forcément les élus – ces solutions sont assez coûteuses, mais doivent être mises en regard des économies générées. Il envisage également les différents types de montages juridiques à la disposition des élus (marché public de travaux, marché public global de performance, marché de partenariat…). En tout état de cause, « le choix du type de marché dépendra de la définition des besoins, des ambitions politiques et des attentes des administrés sur le fonctionnement et la valorisation du parc d’éclairage ».

RGPD

Les autres fiches techniques du guide permettent d’aborder les questions de choix de matériel et de réseau, les clauses à intégrer dans le cahier des charges (clauses environnementales, sociales, sociétales, clauses de performance…), les critères de choix du partenaire.

Il est rappelé qu’il est indispensable de construire son projet en étroite « concertation avec les administrés » : « En effet, une modification des infrastructures d’éclairage public entraine généralement une réaction des administrés, anticiper cette réaction par des campagnes d’information permet d’éviter les contestations. » 

Est abordée enfin la question sensible des données. Si la simple utilisation de capteurs de mouvement, ne collectant aucune donnée, ne pose pas de problème relativement à la protection des données personnelles, il n’en va pas de même lorsque le système, par exemple, est couplé à des caméras ou des bornes de connexion à internet. Dans ce cas, les choses se compliquent, puisqu’il faut alors respecter le RGPD, définir « une finalité de traitement et une base légale », informer les personnes et leur permettre, si elles le demandent, d’accéder à la copie des données collectées à leur sujet. 

Le guide se termine par plusieurs exemples de collectivités ou d’établissements (syndicats d’électricité) ayant mis en place des solutions particulièrement innovantes et intéressantes. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2