Les députés adoptent en première lecture une proposition de loi sur la gratuité des parkings dans les hôpitaux
Pour la troisième fois en quelques mois, les députés ont examiné un texte s'attaquant au coût du stationnement dans les hôpitaux. Contrairement aux deux textes précédents, celui-ci a été adopté, malgré l'opposition du gouvernement. Lire la suite
Fermeture du cuivre au 31 janvier 2026 : l'Arcep fait le point sur ce qu'il faut savoir
La fermeture du réseau cuivre s'accélère. Dans un dossier dévoilé cette semaine, l'Arcep dresse un état des lieux de ce grand chantier et donne des repères chronologiques et autres informations pratiques utiles pour les élus locaux. Lire la suite
Les sénateurs approuvent la relance de l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer
La levée de l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures dans les territoires ultramarins pourrait être « une source de financement importante pour les collectivités locales », selon les partisans du développement économique local. Opposés au texte, le gouvernement et la gauche ont mis en avant la défense de l'environnement. Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale. Lire la suite
Nouvelle édition du très précieux guide du Conseil d'État sur l'intervention économique des collectivités publiques
Le Conseil d'État vient de publier la dernière édition, toujours gratuite, de son Guide des outils d'action économique. Très complet, ce guide aborde de façon presque exhaustive toutes les aides que les collectivités peuvent, ou pas, apporter aux entreprises, avec la jurisprudence correspondante. Lire la suite
Territoires zéro chômeur : première étape franchie pour la pérennisation du dispositif
La proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture mardi 27 janvier au soir par les députés, après avoir été remaniée sur proposition du gouvernement. Au passage, l'expérimentation obtient un sursis de six mois, ce qui doit permettre de faire la jonction avec les nouvelles modalités qui entreront en application à compter du 1er janvier 2027. La suite est désormais entre les mains des sénateurs. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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