Déchets du bâtiment : le gouvernement continue de ne pas entendre les demandes des collectivités
Dans le cadre de l'interminable « refondation » de la filière des déchets du bâtiment, le ministre Mathieu Lefèvre a fait le point devant une commission sénatoriale, hier, sur les « scénarios » qui se dessinent. Il a exclu un arrêt de la REP, et envisagé un durcissement des sanctions contre les éco-organismes. Mais sans vraiment répondre aux demandes des associations d'élus. Lire la suite
Une proposition de loi pour contraindre les banques à installer des distributeurs de billets dans les communes « carencées »
Une proposition de loi sénatoriale vient d'être déposée pour lutter contre la disparition progressive des distributeurs de billets dans les communes, notamment les plus petites. Le texte permettrait la création d'un « droit opposable d'accès au retrait d'espèces » pour les communes et propose un dispositif précis permettant de l'exercer. Lire la suite
Outre-mer : l'exploitation des hydrocarbures (et sa manne financière) va-t-elle être relancée ?
Une proposition de loi examinée aujourd'hui au Sénat propose de lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures en Outre-mer. Une potentielle manne financière pour les collectivités qui pourrait permettre de remédier à la « pauvreté endémique » de ces territoires, selon les défenseurs du texte. Le gouvernement s'y oppose, comme les associations environnementales. Lire la suite
L'Unicef propose des pistes pour piloter efficacement les politiques de l'enfance
L'Unicef France publie aujourd'hui le premier rapport de son Observatoire des droits de l'enfant. À l'approche des élections municipales, cette publication vise à « éclairer les politiques publiques et à soutenir la prise de décision » dans le champ de l'éducation, de la petite enfance, de la santé, du numérique, ou encore de la participation démocratique. Lire la suite
Création d'un nouveau portail national de la cybersécurité
La nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, présentée jeudi par la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, s'appuiera notamment sur la création d'un portail national d'information contre les attaques en ligne, a annoncé l'exécutif. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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