Rémunération des congés maladie à 90 % : quelles conséquences sur le traitement indiciaire et les primes ?
La Direction générale des collectivités vient d'apporter quelques réponses aux interrogations des élus, relayées par l'AMF, sur les modalités d'application du passage de 100 % à 90 % du traitement des agents en congé maladie. Explications. Lire la suite
Première étape franchie pour le texte visant à développer les réserves communales de sécurité civile
L'Assemblée nationale a adopté hier, à l'unanimité, une proposition de loi du groupe Horizons sur « la valorisation de la réserve communale de sécurité civile ». Ce texte vise à favoriser le développement de ce dispositif encore trop peu connu des maires. Lire la suite
Vie chère dans les Outre-mer : le Sénat donne ses pistes pour remédier à la crise
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a présenté un rapport hier visant à apporter des solutions pour lutter contre la vie chère, notamment en ce qui concerne les produits du quotidien, les dépenses automobiles et le fret maritime et aérien. Lire la suite
La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes n'était pas légale, juge le Conseil d'État, mais à peu de choses près
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a annulé, a posteriori, la décision prise le 14 mai dernier par le gouvernement de suspendre le réseau TikTok en Nouvelle-Calédonie. Mais davantage pour un vice de forme que sur le fond, ce qui ne satisfait pas les associations qui ont attaqué cette décision. Lire la suite
Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu
Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : « L'administration remplit le document, l'usager contrôle ». Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département « le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires ». Lire la suite
Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l’échéance, les maires en fonction doivent d’ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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