Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025.

À travers une motion commune présentée lors d’une conférence de presse, les huit associations (l’AMF, l’APVF, France urbaine, l’AMRF, Intercommunalités de France, Villes de France, Ville & banlieues et l’Unccas) ont ainsi rejeté « des mesures injustes dont l’ampleur est inégalée » et qui contribueront notamment au « repli des services publics de proximité ».

« Effet récessif »

« Nous sommes unis non pas pour contester le principe des économies, mais pour dire que ce qui est présenté comme des économies sur le bloc communal sont en réalité essentiellement des ponctions », a ainsi expliqué le président de l’AMF, David Lisnard, assurant que les élus sont « très conscients du mur budgétaire dans lequel est le pays » et « très soucieux du rétablissement des comptes publics ». 

Reste que « les collectivités ont des comptes à l’équilibre, dont le total des dettes est légèrement inférieur à ce qu’il était il y a 30 ans », à hauteur « d’un peu moins de 9 % du total du PIB », a-t-il rappelé. 

« Les mesures proposées sont des mesures récessives qui, à la fin, auront un effet récessif sur les rentrées budgétaires de l'Etat et [un effet] régressif dans nos capacités de solidarité, de performance locale et d’exigence environnementale », a-t-il par ailleurs prévenu.

« Cela va impacter lourdement les habitants, mais également les associations du terroir, qui sont la vie démocratique, la vie sociale dans nos communes », a confirmé Gilles Leproust, président de l’association Ville & Banlieue.

« Contreproductif »

De son côté, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon, a rappelé que, « depuis 2020, on sait faire appel à nous quand il y a des moments de crises et de difficultés, on nous qualifie souvent d'amortisseurs sociaux, mais quand on enlève les amortisseurs, quand il y a un crash démocratique, c'est le risque qui est devant nous, ça fait très mal », a mis en garde le maire de Barentin.

Les prélèvements prévus par l’exécutif sont jugés d’autant plus « insupportables » qu’ils auront comme conséquence des « effets contreproductifs » avec « une baisse de l'investissement et une dégradation des services publics », a dénoncé Jean-François Debat, le président délégué de Villes de France. Celui-ci a, par ailleurs, déploré « la brutalité » de la méthode suivie par le gouvernement et le « côté totalement excessif et violent de ce qui est imposé ».

« Les deux tiers ou les trois quarts de ce qui a été ponctionné va se retrouver en emprunts supplémentaires pour financer, à la fin, les projets d’investissement. Cela veut dire que l’objectif de réduction de la dette publique ne sera même pas atteint », a expliqué le maire de Bourg-en-Bresse, plaidant pour « une autre méthode » et « un autre calendrier ».

« Plutôt que de s’appuyer sur les territoires » pour trouver une solution au redressement des comptes publics, « on les met à genoux », a aussi fustigé le président d'Intercommunalités de France Sébastien Martin. 

Dans ces conditions, les huit association du bloc communal réclament le retrait des trois mécanismes inscrits dans le PLF 2025 par l’exécutif visant à ponctionner de 5 milliards d’euros les collectivités : que ce soit le fonds de précaution, le gel de la dynamique de la TVA, l’amputation du FCTVA, tout comme le retrait de la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). 

Parmi leurs revendications, elles demandent également l’ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF et proposent « l’institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des associations d’élus afin de s’assurer du respect des engagements financiers réciproques de l’Etat et des collectivités territoriales ». Celle-ci « permettra par exemple de connaître l’évaluation des coûts cachés des transferts ou de création de charges par l’Etat (sécurité, santé, petite enfance…) ». 

Le prélèvement ramené à « 2 milliards d’euros » ?

Attendu cet après-midi au congrès, le Premier ministre Michel Barnier devrait confirmer s’il compte ou non reculer sur un certain nombre de ces mesures.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, lors de sa visite au congrès hier, a lui renouvelé sa volonté de ramener à deux milliards d’euros la ponction de 5 milliards d'euros (fonds de précaution, TVA, FCTVA) assumée par le gouvernement. « Le Premier ministre y est sensible », a-t-il assuré. 

Alors que les sénateurs débuteront l’examen du projet de budget en séance à compter de lundi, ces derniers se sont déjà opposés, en commission, la semaine passée, à l’amputation de 800 millions d’euros du FCTVA et ont « modifié », hier, a indiqué Gérard Larcher, le fonds de précaution qui vise les quelque 450 collectivités les plus importantes. 

« Il faut être vigilant quant aux efforts demandés aux collectivités locales, il ne faut pas entraver leurs projets et trouver le bon curseur car elles représentent 70 % de l’investissement public », a prévenu le président de la Haute Assemblée qui a dit également vouloir renforcer l’autonomie fiscale des collectivités. 

Estimant que « la suppression de la taxe d’habitation a été l’erreur originelle », il a dit vouloir engager « une réflexion sur les moyens d’associer tous les habitants d’une commune, propriétaires ou non, au financement des services locaux et au développement de la vie communale ».