Depuis deux ans, le gouvernement s’est attelé à résoudre le problème de l’engorgement des procédures de traitement des demandes de pièces d’identité né de la crise covid-19, avec un certain succès. Alors qu’il y a deux ans, les délais d’obtention d’un rendez-vous en mairie pour faire établir ... ...
Alors qu’elle est habituellement publiée en septembre, le gouvernement prend de l’avance en publiant, à seulement quelques jours du lancement officiel des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, la traditionnelle directive nationale d’orientation au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 11 juillet dernier. L’héritage ... ...
Ces décrets doivent permettre l’application de l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 , et sont publiés bien tardivement lorsque l’on sait que les dispositions de cet article seront applicables « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Elles concernent, outre les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions et le ... ...
Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque ... ...
C’est en janvier dernier que la ministre de la Culture, Rachida Dati, lançait le « printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle dans les territoires. Plusieurs mois plus tard, grâce aux retours d’élus locaux, d’acteurs culturels et d’habitants, près de 35 000 contributions ont pu être recueillies. Les ... ...
Journal Officiel du dimanche 14 juillet 2024