Il aura fallu presque deux ans, mais cette fois-ci a été la bonne : la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 18 janvier 2024, après deux lectures par chaque chambre, a été définitivement adoptée hier à l’unanimité (moins 22 abstentions). Elle devrait être promulguée dans les tous prochains ... ...
« Pourquoi tant de ressentiment » à l'égard du fonds climat territorial ? À peine créé cette année, ce fonds pourrait, en effet, rester dans les annales comme un projet quasi mort-né puisqu’il est déjà sous la menace d’un effacement l’an prochain. Sans que le gouvernement ne l’ait annoncé ... ...
On compte aujourd’hui en France 426 missions locales et près de 6 800 lieux d’accueil qui maillent l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Premier échelon de l'accompagnement des 16-25 ans, les missions locales constatent depuis septembre une hausse de 8 % des premiers accueils, notamment de jeunes mineurs (+ 10 %). Les missions locales permettent ... ...
Trop souvent vue, à tort, comme une loi restrictive, la loi de 1905 est d’abord une loi de liberté. Elle dispose, dès l’article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » Adoptée à l’issue d’un furieux débat parlementaire entre partisans et adversaires ... ...
[Article initialement publié sur le site Maires de France] Le 9 décembre, journée mondiale de lutte contre la corruption. L’occasion pour diverses institutions et organisations de dresser un bilan. La Cour des comptes évalue aujourd’hui la politique de lutte anticorruption. L’Agence française anticorruption (AFA) a, elle, tenu son colloque annuel ... ...
Journal Officiel du mardi 9 décembre 2025