« Aujourd’hui, l’État est au rendez-vous de sa parole. Le moment est venu pour le Parlement de poursuivre ce chemin. » Dans un discours au ton grave, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a introduit hier les débats sur le projet de loi constitutionnel « pour une Corse autonome au ... ...
Texte « parfaitement réactionnaire » pour les uns, « extrêmement progressiste » pour les autres… le projet de loi présenté par le gouvernement, comme l’avait promis Sébastien Lecornu il y a deux mois, semble le marqueur parfait du clivage droite-gauche. Et sans surprise, le Sénat étant majoritairement à droite, ... ...
Les maires des Bouches-du-Rhône voulaient provoquer « un électrochoc » afin que l’État prenne en compte leurs demandes, le préfet de région, Jacques Witkowski, leur a répondu en les chargeant de se répartir quelque 53 millions d’euros d'économies sur ce qu’il considère comme des versements « indus ... ...
« C'est une victoire qui aurait pu être plus belle si le sujet avait été traité dès le départ », confie à Maire info le délégué général de l’Avicca, Ariel Turpin. L'article 41 de la loi de simplification de la vie économique (lire Maire info du 12 juin), issu d'un amendement porté ... ...
Après son adoption au Sénat mardi, l'Assemblée doit se prononcer lors d'un ultime vote sur cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement et portée par la députée Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste). Elle est très attendue : l'hydroélectricité représentait en 2025 la deuxième source ... ...
Journal Officiel du mercredi 17 juin 2026