Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Var

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture en 2016 du concours de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » par le centre de gestion de l'Héraul

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. AÏCHOUN (Edmond)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour rénovation urbaine

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse, des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. ARON (Jean-Pierre)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. ALATON (Laurent)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. BOURGEOT (Joël)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 9 juillet 2015 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités « musée » et « bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2016)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans la spécialité « archives » et « musées » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial dans la spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Inter Région Ile-de-France - Centre (session 2016)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 29 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. GUYARD (Christian)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 18 juin 2015 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme LAJUS (Marie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion du Nord

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 juin 2015 portant nomination de la préfète des Landes - Mme MARTHIEN (Nathalie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. LE FRANC (Louis)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet de l'Aude - M. SABATHE (Jean-Marc)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet du Gers - M. ORY (Pierre)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 juin 2015 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 2 juin 2015 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture de concours d'animateur par le centre de gestion de la Guyane

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. POSTEL-VINAY (Ivan)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Antony - M. GUARDIOLA (Jean-Pierre)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mai 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du samedi 23 mai 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr