Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Mortefontaine (Oise)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace et la communauté urbaine de Strasbourg du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application du décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la compétence relative à la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle prévu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

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Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes de personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie participant à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et devenus vacants avant et après le transfert de services

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Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

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Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)

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Arrêté du 14 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 16 avril 2016 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)

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Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

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Décret du 30 mars 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme REINER (Agnès)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

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Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. LEVERINO (Patrick)

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Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)

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Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche

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Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

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Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

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Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia

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Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

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Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée

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Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours

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Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône

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Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice

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Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

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Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 12 février 2016 relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

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Arrêté du 16 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du Fussball-Club Basel 1893 (FC Bâle) lors de la rencontre du jeudi 18 février 2016 à 19 heures, avec l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor
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