Édition du jeudi 18 octobre 2018

Aude : premières aides d’urgence et appel aux dons

Le gouvernement a tenu son engagement : l’arrêté de catastrophe naturelle pour les communes dévastées par les inondations a été publié dès ce matin, ce qui est un délai exceptionnel. L’Association des maires de l’Aude lance, quant à elle, un appel national aux dons. Il n’aura donc fallu que trois jours pour que le gouvernement publie un arrêté ...  Lire la suite

 

Et revoilà le péage urbain

Début septembre, le gouvernement avait transmis au Conseil d’État une première mouture du projet de LOM (loi d’orientation des mobilités), encore incomplète (lire Maire info du 4 septembre). Ce texte vient d’être complété par 25 ...  Lire la suite

 

« Pinel », indemnité kilométrique, logement des personnes défavorisées… : les premiers amendements adoptés dans le budget 2019

Examiné en séance publique depuis lundi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été étoffé d’une vingtaine de dispositions sur les près de 2400 amendements que doit étudier l’Assemblée. Parmi elles, les députés ...  Lire la suite

 

Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »

Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif ...  Lire la suite

 

Sapeurs-pompiers professionnels : le CSFPT pointe les difficultés d’application de la réforme de 2012

Six ans après la réforme de 2012, la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’a toujours pas trouvé « son altitude de croisière », constate un rapport adopté le 17 octobre 2018 à l’unanimité des membres du Conseil supérieur ...  Lire la suite

 


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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 18 octobre 2018
 
Sur le site de l'AMF

Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure. ... Lire la suite


Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale
Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale et plus particulièrement ... Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Mercredi 24 octobre 2018
Commission Politique de la ville et Cohésion sociale

Groupe de travail Littoral

Jeudi 25 octobre 2018
Comité directeur