Édition du lundi 18 juin 2018

Transfert des compétences eau et assainissement :
à l’Assemblée, retour à la case départ

À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 17 mai, la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI est revenue à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée par la commission des lois, mercredi 13 juin, qui a rétabli intégralement le texte tel qu’il avait été ...  Lire la suite

 

80 km/h : le décret est paru mais le débat n’est pas fini

Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche. La mesure entrera donc en vigueur comme prévu le 1er juillet, même si elle continue de faire l’objet ...  Lire la suite

 

Le Sénat adopte son Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national de revitalisation pour environ 700 centres-villes et centres-bourgs. Adopté à 238 voix pour, aucune contre et 55 ...  Lire la suite

 

Taxe de séjour : Airbnb étend la collecte automatisée à 23 000 communes

La plateforme de location de logements touristiques Airbnb va étendre, à partir du 1er juillet prochain, sa collecte automatique de la taxe de séjour à 23 000 communes françaises (celles qui ont voté une taxe de séjour au réel) dans le but de leur ...  Lire la suite

 

Le financement des associations sportives par le FDVA est bien possible dans certaines conditions

Les associations sportives sont-elles ou non éligibles aux financements du FDVA ? Dans notre édition du 14 juin, nous évoquions les interrogations qu’a suscitées le décret du 8 juin relatif au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Il ...  Lire la suite

 

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Formation des élus
Formation AMF : Agir pour une meilleure santé environnementale
La dernière formation du semestre se déroulera à Paris le 2 juillet et portera sur le thème « Agir pour une meilleure santé environnementale ». Son objectif est de donner aux élus les moyens d’agir ... Lire la suite

Action sociale
L’AMF lance ses travaux sur l’attribution des places en crèche
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était notamment engagé, sur le volet « petite enfance », à « obliger les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des ... Lire la suite