Édition du vendredi 28 avril 2017

Modernisation, par ordonnance, de la législation relative aux bibliothèques

L’ordonnance « modifiant le livre III du Code du patrimoine » est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objet de simplifier et moderniser la législation applicable aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, et était prévue par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. Le rapport ...  Lire la suite

 

L’ordonnance sur l’occupation du domaine public clarifie les règles

A partir du 1er juillet 2017, certaines autorisations d’occupation et d’utilisation privatives du domaine public devront faire l’objet de publicité et de mise en concurrence. C’est ce qu’impose une ordonnance publiée le 20 avril relative à la propriété ...  Lire la suite

 

Crèches : deux guides font le point sur les normes et les règles de sécurité attentat

Le ministère des Familles avait promis aux maires et autres gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) un guide pour clarifier les normes auprès des services de PMI. C’est chose faite depuis la semaine dernière avec la mise en ligne ...  Lire la suite

 

Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles classe la procédure d’infraction contre la France

La Commission européenne a classé sans suite jeudi la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), donnant ainsi son feu vert au lancement de la construction de l’infrastructure, ...  Lire la suite

 

Aménagement des lotissements : une note technique précise la notion de « permis modificatif »

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié hier une note technique pour définir les conditions d’application du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental ...  Lire la suite

 





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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 28 avril 2017
 
Sur le site de l'AMF
Communes nouvelles
Fixation du nom d'une commune nouvelle
Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet de création. Une grande liberté est ainsi donnée ... Lire la suite

Environnement
Rencontre sur le renouvellement des flottes de bus et de cars le 17 mai
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux autorités organisatrices de transport de renouveler leurs flottes de bus et cars par des véhicules à faible niveau d’émission ... Lire la suite