Édition du mercredi 24 mai 2017

Recensement des communes « à maternité » : plus
qu’une semaine !

Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1er novembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la Justice, qui chapeaute le dispositif, ne dispose pas à ce jour d’une ...  Lire la suite

 

Le Sénat avance dix propositions pour installer une « démocratie coopérative »

Les sénateurs Henri Cabanel (PS) et Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté hier le rapport de la mission d'information créée pour travailler sur les blocages actuels en matière de décision publique. « Nous ne pouvons ignorer la crise ...  Lire la suite

 

L’objectif européen du Gigabit pour tous en 2025 est-il tenable ?

La Commission européenne a adopté en septembre 2016 un nouvel agenda en matière de numérique : « la société du gigabit » pour tous d'ici 2025. C'est autour de cette ambition qu'était organisé hier à Paris le colloque ...  Lire la suite

 

Révision des valeurs locatives : une rencontre organisée le 30 mai à l’AMF

L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger ...  Lire la suite

 

La qualité des eaux de baignade continue à s’améliorer en Europe

Plus de 96 % des eaux de baignade européennes présentaient les conditions de qualité minimales établies par l’Union européenne et 85,5 % des sites contrôlés répondaient aux normes de qualité les plus strictes (qualité « ...  Lire la suite

 

Rendez-vous le lundi 29 mai

La rédaction de Maire info prend quelques jours de repos. Votre newlsletter quotidienne ne paraîtra pas vendredi 26 mai, Maire info donne donc rendez-vous à ses lecteurs, lundi prochain, le 29 mai.   Lire la suite

 


Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 24 mai 2017
 
Sur le site de l'AMF

Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations
Le CEPRI a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à ... Lire la suite


Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux
En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, ... Lire la suite


Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer pour l’organisation ... Lire la suite