Édition du vendredi 15 décembre 2017

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu'à la marge

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, a donné lieu à plusieurs annonces. Outre celles concernant la couverture numérique du territoire et un plan de revitalisation des cœurs de villes (lire article ci-dessous), les questions financières ont été évidemment ...  Lire la suite

 

Un plan de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour revitaliser les centres des villes moyennes

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier par le gouvernement, à Cahors, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT). Baptisé « Action cœur de ville ...  Lire la suite

 

Le gouvernement détaille le processus de fiabilisation des investissements des opérateurs dans la fibre

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé jeudi 14 décembre à Cahors à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, la stratégie gouvernementale pour atteindre le « bon débit pour tous » d’ici 2020 (8 Mbit/s) ...  Lire la suite

 

Collectivités: les dotations de solidarité renforcées en commission à l'Assemblée

La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé, hier en nouvelle lecture, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées, conformément à ce qu'avait annoncé ...  Lire la suite

 

Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Pour mémoire, cette réforme entraînera ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 15 décembre 2017
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse
 
Sur le site de l'AMF

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier
La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à ... Lire la suite


Les nouvelles instances dirigeantes de l’AMF
Lors du 100ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, François Baroin a été réélu président, et les adhérents ... Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Mardi 19 décembre 2017
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Jeudi 25 janvier 2018
Comité directeur de l'AMF

Mardi 30 janvier 2018
Commission des Finances