|
Edition du
vendredi
17 Mai 2013
Les sénateurs modifient largement le premier projet de loi de décentralisationLes sénateurs avaient annoncé la couleur depuis quelques jours déjà : ils allaient simplifier, voir largement « élaguer » le premier texte sur la décentralisation. C’est ce qu’a fait hier la commission des lois du Sénat en adoptant, tout en le modifiant largement, le projet de loi de modernisation ...Lire la suite Marylise Lebranchu : « Plus de temps à perdre » à MarseilleMarylise Lebranchu a pris acte de la décision de la commission des lois du Sénat de repousser à 2016 la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Mais elle n’a pas pour autant renoncé à sa mise en place le 1er janvier 2015. « Il faut la créer ... Lire la suite Le Conseil constitutionnel valide le binôme départemental
|
 |
La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
|
Logement social : un système d'attribution à revoir |
|
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
|
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
|
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
Pour vous abonner à Maires de France :
Sophie Lasseron, tél : 01 44 18 13 64
Journal Officiel du 17 Mai 2013
Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme)
Arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris
Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination
Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Lire la suiteElections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les ...
Lire la suite
