Édition du vendredi 16 février 2018

« La crise des vocations » pour l’exercice des mandats locaux apparaît comme une réalité

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée dans le cadre des travaux du groupe de travail créé par la délégation pour ...  Lire la suite

 

Le rapport Spinetta préconise la fermeture des « petites lignes » ferroviaires

Jean-Cyril Spinetta a remis hier au Premier ministre son rapport sur « l’avenir du transport ferroviaire ». Ce rapport doit servir de base de réflexion pour un projet de loi que le gouvernement va présenter avant l’été. Il passe en revue tous les aspects ...  Lire la suite

 

Politique de la ville : une circulaire fixe les orientations générales pour 2018

Alors que les concertations locales sur la politique de la ville doivent encore se tenir jusqu’au 20 février et que la mission conduite par Jean-Louis Borloo rendra ses conclusions au mois de mars, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de fixer ...  Lire la suite

 

Règlement pour la protection des données personnelles : l’échéance du 25 mai 2018 se rapproche

Les députés ont adopté mardi 13 février, à une très large majorité, le projet de loi transposant le « paquet européen de protection des données » qui intègre le règlement européen sur la protection des données ...  Lire la suite

 

Le gouvernement lance une mission d'évaluation de la protection sociale complémentaire des agents publics

Dans une lettre de mission datée du 9 février et rendue publique mercredi par le gouvernement, quatre ministres (Gérard Collomb, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt) chargent les trois inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration ...  Lire la suite

 




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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 16 février 2018
 
Sur le site de l'AMF

"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide
Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux ... Lire la suite


Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place
La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, ... Lire la suite

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Mercredi 21 février 2018
Commission Aménagement

Mardi 6 mars 2018
Commission Développement économique, commerce, tourisme

Mercredi 7 mars 2018
Commission Numérique