Édition du mardi 27 juin 2017

Dotation « élu local » : les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité. Destinée à « compenser les dépenses obligatoires ...  Lire la suite

 

Néonicotinoïdes : où en est-on ?

Plusieurs avis contradictoires ont circulé hier parmi les membres du gouvernement à propos des néonicotinoïdes, dont la loi sur la biodiversité a prévu l’interdiction dès l’an prochain. Le point sur les positions des uns et des autres. Tout ...  Lire la suite

 

Bientôt une proposition de loi sur la libéralisation du transport ferroviaire

Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont présenté la semaine dernière les grandes orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer dans de brefs délais. Objectif : définir le cadre juridique qui accompagnera la libéralisation ...  Lire la suite

 

L’application des lois toujours aussi lente

Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à ...  Lire la suite

 

Extinctions nocturnes : un bilan toujours en demi-teinte

L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) a publié hier son bilan annuel sur l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013. Il met en lumière – si l’on peut dire – les difficultés ...  Lire la suite

 


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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 27 juin 2017
 
Sur le site de l'AMF

Renouvellement des instances de l'AMF
Toutes les candidatures doivent être déposées au plus tard le 19 juillet 2017 à 12h

En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire ... Lire la suite