Édition du vendredi 30 septembre 2016

Les députés excluent partiellement les associations d’élus
du champ des lobbyistes

Les députés ont adopté hier soir, en nouvelle lecture, le projet de loi Sapin 2 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». À l’heure où nous écrivons, le texte adopté n’est pas encore disponible, et nous reviendrons dans une prochaine édition sur son contenu complet. On sait néanmoins que lors de la ...  Lire la suite

 

Les régions obtiennent une fraction de TVA pour 2018 à la place de la DGF

« Je refuse que les régions soient des colosses aux pieds d’argile ». Répondant à la demande pressante des élus régionaux de renforcer leur autonomie financière au moment où leurs collectivités deviennent chef de file du développement ...  Lire la suite

 

Le Sénat modifie une dernière fois le projet de loi de modernisation de la justice
du XXIe siècle

Le Sénat a adopté mercredi en nouvelle et dernière lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, modifiant sans surprise plusieurs dispositifs votés par les députés. Le projet de loi avait été adopté en ...  Lire la suite

 

Un décret pour imposer davantage de parité au CSFPT

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations ...  Lire la suite

 

Lois trop nombreuses et trop longues : le Conseil d'Etat appelle à stopper
« l'emballement »

De nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d'Etat a appelé mardi dernier à stopper « l'emballement » législatif en France. Présentant ...  Lire la suite

 







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Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 30 septembre 2016
 
Sur le site de l'AMF

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui devrait finaliser ... Lire la suite