Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Ain

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Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

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Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais

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Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe en externe, interne et troisième voie par le centre de gestion du Doubs

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Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux par le centre de gestion du Doubs (session 2015)

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Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle

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Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle

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Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015

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Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne

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Arrêté du 5 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 février 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

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Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord (session 2015)

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Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture des concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Gard

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Arrêté du 3 février 2015 portant modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)

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Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de conseiller territorial socio-éducatif

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Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de la Loire - M. SUDRY (Fabien)

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Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GONZALEZ (Bernard)

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Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

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Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

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Arrêté du 20 janvier 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Puy-de-Dôme

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement

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Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement

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Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique

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Arrêté du 28 janvier 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de l'Isère

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture

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Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements

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Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture en 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée, de la Sarthe, de la Mayenne ainsi que de Maine-et-Loire par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

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Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de la Dordogne

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Arrêté du 14 janvier 2015 portant ouverture du concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)

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Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des conseillers départementaux

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Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte

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Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

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Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de la Guadeloupe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Allier

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Avis de vacance d'emplois de piroguier au commandement de la gendarmerie de Guyane

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture au titre des années 2015-2016 des concours pour l'accès au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Vendée

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Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Haute-Marne
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