À défi crucial, réponse hors norme. Les 3 et 4 juillet dernier, le congrès annuel de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) a pris une forme particulière, avec les premières Assises nationales de la sobriété foncière. Ouvert à tous les acteurs de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, l’évènement s’est tenu simultanément à Fort-de-France, Aix-en-Provence, Épernay et La Rochelle. 

Dans une approche collaborative inédite, les 1700 participants ont été répartis en trois groupes de travail (sols vivants ; aménagement et restructuration du parcellaire foncier ; renaturation, désartificialisation des espaces urbanisés, recomposition urbaine), afin de proposer des outils concrets pour « faire de l’étalement urbain une réalité ». Résultat, 17 propositions ont émergé, détaillées dans un document de 53 pages, validé à l’unanimité par Conseil supérieur de l’OGE. 

Les sols, pouls de la sobriété foncière

Première proposition : soumettre au débat une définition juridique du sol en conformité avec les dispositions du Code de l’Environnement. « Le Code civil ne parle pas de préservation de la qualité des sols. Le Code de l’urbanisme en traite, mais conjointement il parle du sol en tant que « support ». Le Code de l’environnement parle uniquement de la préservation de la qualité des sols. En fait, juridiquement, un sol qu’est-ce c’est ? » , interrogent les géomètres-experts. 

Autre idée force : mieux connaître les sols pour mieux les prendre en compte dans les zones urbaines ou les zones à enjeux pour les aménagements futurs. Pour l’heure, « aucun site grand public ne permet vraiment de centraliser l’ensemble des données relatives à la nature du sol et issues de multiples sources. », estime l’OGE. Comble du comble, « les sols urbains sont les plus méconnus et les plus hétérogènes » , alors qu’ils sont cruciaux pour atteindre l’objectif ZAN.

Dans le même sens, l’Ordre recommande d’intégrer les sols dans l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets, mais aussi d’informer et de sensibiliser le grand public à leurs multiples fonctions et intérêts, en intégrant cet enjeu dans l’enseignement général et les cursus de formation des géomètres-experts. 

Organiser les moyens de faire le ZAN

Mais pour agir, encore faut-il « organiser les moyens de faire ». Et c’est bien là tout l’enjeu du ZAN, comme le rappelle régulièrement l’AMF – qui demande l'arrêt de certaines obligations et un changement de méthode (lire Maire info du 24 juillet). Les collectivités territoriales doivent avoir les moyens financiers et juridiques correspondant aux ambitions du ZAN. En ce sens, l’OGE propose de « mettre en place les dispositions financières (…) pour permettre aux collectivités territoriales de se saisir de façon pertinente et qualitative de cette question, voire inclure un bonus « sol »  dans la dotation globale de décentralisation ». 

Autre proposition : « anticiper la renaturation des zones à risque, qu’elle soit spontanée ou du fait de l’homme, et intégrer leur utilisation dans la mise en œuvre du "nette" du ZAN » . Et ce, en quatre étapes : identifier dans les Scot les zones à risques urbanisées (potentiel de renaturation) ; croiser cette identification avec la qualité des sols vivants et de prévoir la mise en œuvre de la démarche Améliorer Eviter Réduire Compenser (AERC) ; évaluer financièrement les biens concernés ; identifier les zones sans risque (potentiel foncier) ; instaurer une servitude de compensation d'artificialisation dans les PLU et PLUi pour prendre en compte le coût global de l’opération.

L’OGE recommande par ailleurs la mise en place d’un coefficient moyen d’artificialisation et d’espaces de nature à l’échelle nationale. Ces coefficients devront « correspondre à la vision d’une ville-quartier idéale, mais surtout durable et adaptée aux changements climatiques » , et être reportés sur les documents graphiques des SCOT ou des PLU, PLUi. Ainsi, « une artificialisation réfléchie dans les villes moyennes et territoires ruraux pourra donc être compensée par une renaturation des métropoles, créant ainsi une approche plus juste et solidaire entre les territoires », estiment les géomètres-experts.

L’OGE plaide aussi pour la création d’un nouvel outil, l’association foncière urbaine de compensation environnementale (AFU-CE) multisite, et pour que le contenu des PLU soit modifié afin de « permettre une adaptativité aux opportunités foncières et recréer de véritables quartiers ou petites villes ». L’idée serait par exemple de définir une orientation d’aménagement et de programmation « Cœur d’îlot » , dans laquelle l’AFU autorisée pourrait être constituée sur la base d'une double majorité réduite. 

Dernières pistes de l’OGE pour favoriser la sobriété foncière : accélérer la surélévation des immeubles existants, ou encore, alléger et assouplir les règles de majorité applicables à la modification des cahiers des charges des lotissements existants.

Les 17 propositions de l’Ordre des géomètres-experts

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