L’été dernier, en août 2023, un accident impliquant un minibus qui transportait des mineurs d’un centre de loisirs en Lot-et-Garonne a provoqué la mort d’un jeune de 12 ans et fait plusieurs blessés. Comme le constate la ministre de l’Éducation nationale dans l’instruction qu’elle signe le 4 juillet dernier, « ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM) ». 

Moins récemment, en 2021, un minibus circulant sur l'autoroute A75 en direction du sud et transportant huit adolescents de 14 à 16 ans a percuté l'arrière d'un poids lourd qui circulait sur la voie de droite de l'autoroute. En janvier dernier, un rapport d’enquête sur cette collision a été publié par le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). Les conclusions de ce dernier ont permis d’« établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus. » 

L’instruction publiée récemment indique donc qu’il est « nécessaire que les organisateurs et les encadrants des ACM soient davantage informés des règles de sécurité et des mesures de prévention à prendre pour préparer et réaliser des déplacements en minibus. » 

Responsabilités et sécurité 

Le ministère définit « le minibus comme une voiture particulière pouvant transporter jusqu'à neuf personnes, conducteur compris » , et qui peut « être conduit avec un permis de conduire de la catégorie B et ne nécessite pas de titre de conduite spécifique. »  Dans la plupart des cas, la conduite du minibus est assurée par l’encadrant. 

Plusieurs règles de sécurité sont donc à connaître : ceinture de sécurité pour tous les enfants à bord, présence d'un système homologué de retenue adapté pour tout passager âgé de moins de dix ans, interdiction de transporter un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant, obligation pour le conducteur de « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » … Le ministère rappelle que c’est bien le conducteur, et donc souvent l’encadrant, qui « est responsable de l’application des règles de sécurité prévues par le Code de la route. » 

Cependant, l’instruction souligne que l'organisateur d'un ACM « pourrait être tenu pour coresponsable en cas d'accident et notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un véhicule en mauvais état, ou un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, voire dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d’attention et/ou de vigilance au volant. » 

Mesures de prévention pour les organisateurs 

L’objet de cette instruction est « de recommander aux organisateurs d’ACM de prendre des mesures de prévention dans le cadre de la préparation et de la réalisation des déplacements en minibus. » 

Concernant la préparation des déplacements, le ministère estime qu’il faut « privilégier les transports en commun » , d’autant que selon le BEA-TT, « les accidents graves qui impliquent des enfants et se produisent dans le cadre d’ACM surviennent plus fréquemment à l’occasion de sorties à la journée que lors de longs trajets » . Quand ce n’est pas possible, le ministère conseille de « mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, une estimation du temps de trajet, les étapes prévues, le nom des conducteurs avec les lieux de rotation, les temps de pause ; prévoir un compte rendu des conditions du trajet réalisé, la durée effective des temps de pause, les incidents éventuellement rencontrés sur la route et l’heure d’arrivée réelle ».

Par ailleurs, il apparaît nécessaire que l’organisateur sensibilise les encadrants des accueils collectifs de mineurs sur les facteurs contribuant à la baisse du niveau de vigilance (fatigue, chaleur, alcool, manque de pause, etc.). D’autres facteurs plus précis comme « les situations de conduite monotones (par exemple, la conduite sur une autoroute, notamment par faible trafic ; les environnements ruraux dégagés présentant de grandes lignes droites ; la conduite calée sur le véhicule précédent ou en convoi) »  ou « le fait de conduire en utilisant le régulateur de vitesse »  doivent aussi être pris en compte pour assurer la sécurité des plus jeunes. 

Consulter la circulaire.

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