Un premier décret sur le sujet avait déjà été publié fin janvier au Journal officiel, qui définissait « les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine ». 

Les deux textes publiés mardi permettent de rendre le cadre réglementaire concernant l’utilisation des eaux recyclées dans l’agroalimentaire « pleinement opérationnel », a indiqué le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Le décret modifie le Code de la santé publique et autorise notamment « l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales », est-il décrit dans le JO. Il permet aussi aux eaux recyclées issues des matières premières de « circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ». 

De son côté, l’arrêté « fixe les différents usages autorisés »  et « les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine », y compris pour le nettoyage des locaux, installations et équipements. 

 « Économie de 15 à 80 % d’eau potable » 

Les industriels français de l’alimentation attendaient avec impatience les modalités de recyclage d’eau. Ces fabricants de yaourts, saucisses ou légumes surgelés redoutent de se voir couper le robinet en cas de pénurie, ce qui menacerait leur activité très dépendante de l’eau, notamment pour laver les ingrédients et les installations. 

Après la sécheresse de 2022 et son cortège de restrictions, le gouvernement avait présenté en mars 2023 un plan prévoyant notamment de lever « les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles ».

Le nouveau cadre réglementaire « permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse », a souligné le ministère de l’Agriculture. « Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable », s’est félicité sur X Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et élu député dimanche dans le Loir-et-Cher.

On peut relever que, depuis le deuxième tour des élections législatives, le gouvernement a très fortement accéléré la publication de textes réglementaires, comme s’il éclusait le stock de textes en suspens, avant de quitter le pouvoir. Ainsi, après plusieurs semaines de vaches maigres dues à la campagne électorale, le Journal officiel d’hier comportait pas moins de 125 décrets et arrêtés. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2