Une priorité accordée aux mobilités durables, un fonds pour les lieux de convivialité, une prime contre la vacance des logements… Annoncé il y a tout juste un an, le plan France ruralités « continue son déploiement dans les territoires », se félicite l’exécutif dans une circulaire, publiée hier, dans laquelle il invite les préfets de département à poursuivre leur investissement en direction des mesures destinées aux habitants des territoires ruraux. 

Pour rappel, ce plan s’inscrit dans la continuité de l'Agenda rural lancé en 2019 et s’organise autour de quatre thématiques : la santé, les mobilités, le logement ainsi que l’égalité des chances. Il s'accompagne du dispositif « France ruralités revitalisation »  (FRR) qui a pris le relais des ZRR depuis le 1er juillet dernier pour plus de 17 700 communes. 

« Alors que certaines des mesures connaissent un grand succès (Villages d'avenir, volontariat territorial en administration, commerce, monuments aux morts), d'autres mesures doivent être davantage connues et favorisées (mobilité, logement, santé, culture) », estime ainsi la ministre chargée des Collectivités et la Ruralité, Dominique Faure, qui souhaite y remédier.

Mobilités durables : éligibilité élargie

Celle-ci demande ainsi aux préfets de mettre, « en particulier », en œuvre la mesure « Mobilités durables en zones rurales »  du Fonds vert. Pour cela, elle devra être « déployée dans chaque département à l'échelle la plus pertinente, afin d'apporter aux habitants des solutions de mobilité du "dernier kilomètre" ».

Dotée de 90 millions d’euros pour trois ans (soit 30 millions d’euros par an à partir de 2024), cette mesure financée par le Fonds vert reste « encore très insuffisamment déployée à ce jour »  avec « un faible nombre de dossiers déposés, en raison, notamment, d'un champ d'éligibilité restreint », déplore la ministre.

Une série d’assouplissements a donc été décidée compte tenu notamment de « certaines difficultés d'application »  et de « l'urgence dans certains territoires ruraux de proposer des solutions solidaires de mobilité pour nos concitoyens ».  

Pourront ainsi désormais déposer un dossier en tant que porteurs éligibles à la mesure, l'ensemble des communes labellisées « Villages d'avenir »  – y compris celles qui ne sont pas incluses dans des EPCI ruraux – au titre de leurs compétences en matière de voirie (pistes cyclables) ou de solidarité sociale (autopartage, transport à la demande, etc.), les EPCI en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), mais aussi « les associations ou entreprises, en co-portage avec une collectivité compétente (commune ou AOM de premier ou second rang) ».

En outre, « le taux de subvention préconisé est relevé et harmonisé pour tous les porteurs à 50 % », explique Dominique Faure qui souligne que celui-ci « pourra être relevé à l'initiative du préfet, qui conserve son pouvoir d'appréciation lorsque le reste-à-charge ne permet pas aux collectivités de mettre en œuvre [leur] projet ».

Celle-ci demande, par ailleurs, aux préfets « d'adopter toute la souplesse nécessaire dans l'acceptation des dépôts de dossier en privilégiant une approche d'utilité pour les citoyens pour ces projets du dernier kilomètre », d'accompagner les EPCI et les régions AOM dans le conventionnement et de « privilégier les projets ayant une incidence positive sur la desserte des principaux services publics, sur l'accès aux soins ou à des services essentiels dans les domaines de la santé, de la culture, etc. ».

Un fonds pour les « lieux de convivialité » 

Un nouveau fonds « Lieux de convivialité »  vient également d’être instauré afin de financer « des lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante ». 

Il pourra ainsi soutenir « les cafés associatifs, les tiers lieux à but non lucratif, les lieux intergénérationnels, les lieux culturels saisonniers ou encore les espaces de jeux traditionnels du type ludothèque ».

Celui-ci est doté de 2 millions d’euros par an, pendant trois ans, qui seront répartis selon le taux de ruralité du département, allant de 10 380 euros pour La Réunion à 27 770 euros pour la Somme.

Sont éligibles au financement : « L'accompagnement à l'émergence de projets, la rénovation de locaux à hauteur de 50 % des dépenses avec un plafond de 30 000 euros, l'acquisition d'outils de gestion, les frais de fonctionnement durant la première année ». 

Les associations, les collectivités territoriales rurales (communes et EPCI à fiscalité propre), les sociétés coopératives d'intérêt collectif ainsi que les collectifs d'acteurs relevant de l'ESS et sous forme de groupement solidaire peuvent déposer des dossiers.

À noter que la ministre demande aux préfets de privilégier les projets les « plus aboutis et prêts à démarrer, en concertation le cas échéant avec les associations d'élus ruraux ».

Lutter contre le logement vacant 

La ministre des Collectivités souhaite, en outre, mettre en œuvre « une politique ambitieuse »  pour le logement en milieu rural et « lutter contre le logement vacant ».

« La lutte contre la vacance, surtout de longue durée, et contre la dégradation du bâti sont des priorités du gouvernement pour apporter une réponse à la crise du logement dans nos territoires ruraux », assure-t-elle alors que les communes rurales concentrent 37 % de la vacance au niveau national. 

À ce titre, elle réclame une « entière »  mobilisation des services de l'État et demande aux préfets de « valoriser et faire connaître aux décideurs de vos territoires deux mesures de soutien ».

La première est « le soutien en ingénierie apporté aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) dédiées à la revitalisation rurale et au déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT), financé à hauteur de 50 % par l'Anah ». 

La seconde est une « prime de sortie de la vacance pour les logements situés dans les territoires ORT/OPAH ». La mesure qui cible les propriétaires privés de logements vacants depuis plus de deux ans (pour des logements construits depuis plus de 15 ans) permet de débloquer une prime de 5 000 euros par logement remobilisé avec « un objectif de 2 500 logements par an ». « Ces mesures seront activables auprès de l'Anah et des conseillers Anah en DDT »  (directions départementales des territoires). 

VTA expertise prioritaire

Alors que le volontariat territorial en administration (VTA) jeunes connait depuis son déploiement en 2021 un « grand succès », ce dispositif qui permet à une collectivité de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, pour l’accompagner sur l’ingénierie de leurs projets (logement, patrimoine ou mobilité), le plan France ruralités prévoit également la mise en place du VTA expertise.

Celui-ci permet le recrutement, pour une durée de 12 à 18 mois également, de personnes de plus de 30 ans, justifiant de dix ans d'expérience dans la thématique de la mission à laquelle ils candidatent. 

Le gouvernement précise que « le montant forfaitaire de l'accompagnement de l'État est de 30 000 euros ». Dans ce cadre, il demande aux préfets de « concentrer [leur] action d'ici la fin de l'année sur les VTA expertise »  au regard du « succès des VTA depuis le début de l'année et des enveloppes disponibles ».

Aménités rurales : une dotation élargie et en hausse

Outre le programme Villages d'avenir, le dispositif « France ruralités solutions »  (32 mesures de proximité visant à améliorer concrètement la vie des citoyens des territoires ruraux) et le déploiement du zonage France ruralités revitalisation (FRR), le plan France ruralité a également institué une nouvelle dotation en faveur des aménités rurales et de la biodiversité. 

Elle est l’héritière de la dotation Natura 2000 qui existait avant 2000, celle-ci ayant été élargie en 2022 avec la création de la « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ». 

Dans un décret paru dimanche, cette nouvelle dotation va permettre à plus de 8 000 communes de bénéficier d’un soutien en augmentation puisque son montant passe, en 2024, de 41,6 millions à 100 millions d’euros. 

Son attribution à une commune éligible ne peut être inférieure à 3 000 euros ni supérieure à 100 000 euros.

Le décret élargit notamment la liste des catégories d'aires protégées dorénavant prises en compte par la dotation par rapport à l’ancienne dotation.

Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants : « il comprend au moins 350 hectares en aire protégée ; au moins 10 hectares en zone de protection forte ; il est couvert à plus de 80 % par une aire protégée ; couvert à plus de 50 % par un site Natura 2000 ; [ou] jouxte une aire marine protégée ».

Consulter la circulaire.
 

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