Comment empêcher les boîtes aux lettres de se remplir d’imprimés publicitaires qui, neuf fois sur dix, se retrouvent directement dans la poubelle ? C’est la question à laquelle tente de répondre le gouvernement avec ce nouveau dispositif. La distribution d’imprimés publicitaires représente, rappelons-le, quelque 900 000 tonnes de papier par an. 

Inversion de la norme

Jusqu’à présent, la seule arme contre la distribution non sollicitée d’imprimés publicitaires était l’autocollant « Stop pub ». Mais celui-ci est souvent peu respecté, même si une loi récente (2020) impose une contravention de 5e classe en cas de non-respect de l’apposition de cet autocollant. 

Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, à l’article 21, le gouvernement a proposé d’inverser la norme : au lieu d’autoriser la distribution de publicité sauf apposition de l’autocollant « Stop pub », il propose d’interdire celle-ci, sauf apposition d’un autocollant « Oui pub ». 

La loi prévoit une expérimentation de ce dispositif dans 15 collectivités ou EPCI volontaires, au maximum, durant trois ans. Cette expérimentation « a pour but d'évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l'emploi, sur les secteurs d'activité concernés et sur les comportements des consommateurs ainsi que ses éventuelles difficultés de mise en œuvre. » 

Un décret du 2 mai dernier a fixé les modalités de l’opération. L’expérimentation doit se faire en deux phases : pendant la première, « les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales sélectionnés mettent en place une communication appropriée relative aux modalités de l'expérimentation, à destination des habitants, des annonceurs et des distributeurs concernés », et mettent à disposition des habitants les autocollants « Oui pub ». Cette phase a duré cinq mois pour la première vague de collectivités expérimentatrices (de mai à septembre). Pendant la deuxième phase (de septembre 2022 au 30 avril 2025), la distribution d’imprimés publicitaires est effectivement interdite si l’autocollant « Oui pub »  n’est pas apposé sur une boite aux lettres. 

Toute l’opération est suivie par un comité de pilotage, sous l’égide de l’Ademe, auquel participent les collectivités concernées. 

Deuxième vague

Douze collectivités et groupements (1), représentant les strates les plus diverses possibles (communes petites et grandes, communautés de communes, métropoles et syndicats mixtes) avaient été sélectionnés pour une première vague. Mais comme la loi autorisait jusqu’à 15 territoires d’expérimentation, une deuxième vague a été décidée, et officialisée par décret ce matin. 

Elle comprend, logiquement, trois nouvelles structures : Troyes Champagne métropole, le Syvadec Corse, et la communauté urbaine de Dunkerque. 

Cette deuxième vague se déroulera elle aussi en deux temps : une phase d’information, du 1er décembre 2022 au 2 février 2023 (soit trois mois au lieu de cinq pour la première vague), puis l’interdiction elle-même du 2 février 2023 au 30 avril 2025. 

Cette expérimentation, qui fera l’objet d’un rapport au Parlement, devra notamment estimer les conséquences de cette réforme sur l’emploi et l’activité économique. En effet, les imprimés publicitaires, s’ils sont plutôt néfastes pour la planète, font néanmoins vivre de nombreuses petites imprimeries, dont ils constituent souvent l’activité essentielle. Si l’expérimentation devait aboutir à la diminution drastique de la distribution – et donc, à terme, de l’impression – de ces documents, se posera la question de la survie de ces entreprises. Un nouveau casse-tête en perspective, dans la série bien connue de la contradiction entre « fin du monde »  et « fin du mois ». 

(1) Smictom du Pays de Fougères, ville de Sartrouville, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la basse Ardèche, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Poncon, Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers, Leff Armor communauté, agglomération d'Agen, Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde), métropole du Grand Nancy, Syndicat de valorisation des déchets de la Corse, ville de Bordeaux

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