© V. Viennet

C’est d’abord un bref communiqué de l’Élysée qui l’a indiqué, hier en fin de matinée : « Sur la proposition de la Première ministre, le président de la République a, sur sa demande, mis fin aux fonctions de Mme Caroline Cayeux. »  Ce matin, un décret est venu confirmer la chose au Journal officiel : il a été « mis fin »  aux fonctions de Caroline Cayeux ; et Dominique Faure, jusqu’alors secrétaire d’État chargée de la ruralité, récupère son portefeuille, tout en gardant le précédent. Elle passe donc de secrétaire d’État à ministre déléguée, toujours sous la houlette de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 

Démission express

L’ancienne maire de Beauvais et ancienne présidente de Villes de France n’est donc restée que quatre mois au gouvernement. La semaine dernière encore, elle était au congrès de l’AMF et répondait aux questions de Maire info notamment sur les programmes Action cœur de villes et Petites villes de demain. Elle avait tenu, la veille, des propos peu appréciés par l’AMF, que le président de l’association, David Lisnard, a cités deux fois à la tribune du congrès, en ouverture et en conclusion : Caroline Cayeux avait qualifié « d’indécents »  les propos du maire de Cannes sur l’absence d’indexation de la DGF. 

Il n’y a guère de précisions, aujourd’hui, sur les raisons qui ont poussé à cette exfiltration express du gouvernement de l’ancienne maire de Beauvais. Tout juste sait-on qu’elle a un différend avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui juge que sa déclaration de patrimoine (toujours pas publiée à ce jour), est « sous-estimée ». La ministre explique donc, dans un communiqué publié hier, qu’elle démissionne « pour ne pas gêner l’action du gouvernement ».

Agenda (rural) chargé

Plutôt que de nommer un nouveau ou une nouvelle ministre au poste de Caroline Cayeux, le président de la République et la Première ministre ont donc choisi de faire monter Dominique Faure. 

Ancienne joueuse professionnelle de tennis et dirigeante d’entreprises, âgée de 62 ans, Dominique Faure a été maire de la commune de Saint-Orens-de-Gameville (12 000 habitants, Haute-Garonne) pendant sept ans, de 2014 à son élection comme députée de la Haute-Garonne en juin dernier. Rentrée rapidement au gouvernement, elle n’a été députée que durant un peu plus d’un mois. Dominique Faure a également été, pendant deux années, première vice-présidente de la métropole de Toulouse. 

La ministre va avoir un agenda extrêmement chargé dans les mois à venir. 

Côté ruralité, la réforme des ZRR (zones de revitalisation rurale) est sur la table, puisque la Première ministre, au Congrès de l’AMF, a enfin confirmé que le dispositif allait être pérennisé et revu, notamment en tenant compte des propositions de l’AMF, après la mission confiée à Régine Poveda et Ludovic Rochette (lire Maire info du 20 octobre 2022). Au congrès, Dominique Faure a annoncé que cette réforme se ferait à travers deux textes de loi : le projet de loi de finances pour 2024, pour la partie « sociale et fiscale », et un texte spécifique consacré au zonage. Les contours de ce texte pourraient être présentés dès janvier. 

Autre gros dossier à venir : la nouvelle version de l’Agenda rural. C’est également en janvier que pourrait être présentée la nouvelle mouture de cet agenda dévoilé en 2019, dans une version « plus ramassée, plus concrète, concise et sur le court terme », a précisé Dominique Faure au congrès. 

Parmi les autres dossiers chauds en matière de ruralité figure évidemment l’évolution de la réglementation en matière de ZAN (zéro artificialisation nette). Et celui de l’implantation des énergies renouvelables, en particulier les éoliennes et les installations dites « agrivoltaïques », qui provoquent d’importants conflits d’usages dans les territoires ruraux. 

Du côté du portefeuille des collectivités territoriales, les sujets brûlants ne manquent pas : il reviendra notamment à Dominique Faure de gérer, très rapidement, avec le Parlement, la nouvelle mouture des « contrats de confiance », dont la Première ministre a indiqué, en clôture du congrès de l’AMF, qu’ils ne seraient plus assortis de sanctions. Au-delà, c’est forcément la question de l’inflation, et des différents dispositifs que le gouvernement est prêt, ou pas, à mettre en œuvre pour mieux protéger les collectivités, qui sera en haut de la pile des dossiers de la ministre. 

Sans oublier l’évolution des programmes Action cœur de villes et Petites villes de demain. À partir de 2023, un nouveau volet financier va débuter, avec comme « fil rouge »  la transition écologique, notamment « autour des entrées de ville et des gares », avait indiqué Caroline Cayeux à Maire info lors du congrès de l’AMF. 

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