Les aides de MaPrimeRénov' seront de retour le 30 septembre, mais de façon limitée, ciblée sur les propriétaires « très modestes »  et avec des critères resserrés. C’est ce qu’a annoncé, mardi, la ministre du Logement, Valérie Létard, à la sortie d’une concertation avec « parlementaires, associations représentatives des collectivités et acteurs professionnels », un mois après la fermeture du guichet consacré aux rénovations énergétiques individuelles d’ampleur.

Face à une « avalanche »  de demandes et une hausse des « fraudes », l'exécutif avait décidé, il y a un peu plus d’un mois, d'interrompre pendant l’été ce dispositif d'aides à la rénovation énergétique des logements. Avant de reculer partiellement, en maintenant le dispositif pour les petits travaux sous la pression de la filière du bâtiment qui alertait « de menaces sur son activité ». 

Pas plus de 13 000 nouveaux dossiers

Seules les aides pour les rénovations d’ampleur ont ainsi été suspendues depuis le 1er juillet, à la différence des guichets « monogestes »  - qui concernent les types de travaux précis (isolation, systèmes de chauffage) - et des rénovations des copropriétés qui avaient été exclues d’emblée de cette interruption temporaire.

Il sera donc à nouveau possible de déposer une demande de subvention à partir du 30 septembre, mais les conditions seront resserrées pour dépenser moins d'argent public par dossier et donc financer plus de projets compte tenu du budget contraint.

« Pour tenir compte du stock déjà élevé de dossiers, et pour ne pas accroître les délais d’instruction pénalisants pour les entreprises et les ménages », le volume de nouveaux dossiers acceptés sera ainsi limité à « 13 000 dossiers jusqu’à la fin de l’année 2025 », explique le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué.

Ce quota de 13 000 dossiers sera réparti « par territoire »  et lorsque « les objectifs [de chaque territoire] seront dépassés, les dossiers qui continueraient à être déposés malgré les alertes seront rejetés ». De la même manière, « lorsque l’objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu’à la fin de l’année », prévient-il.

De nombreuses collectivités territoriales, dont la Meuse, l'Ardèche, la métropole de Lyon, ont cependant déjà épuisé leur enveloppe budgétaire pour ce dispositif, destinée aux ménages modestes et très modestes pour la rénovation globale de leurs logements. Sept d'entre elles avaient d’ailleurs écrit, début mai, au gouvernement pour alerter sur une « situation de blocage », disant « faire face à une explosion des demandes d'aides et à une insuffisance des crédits alloués »  par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), chargée du dispositif.

Des aides recentrées et revues à la baisse

Concrètement, l’exécutif a décidé que la réouverture du dispositif pour les rénovations globales ne concernera, dans un premier temps, que « les propriétaires très modestes »  (qui sont « ceux dont le pouvoir d’achat et le confort sont les plus impactés par la précarité énergétique » ), avant de s’élargir éventuellement aux ménages modestes. 

Afin de « permettre le financement d’un plus grand nombre de projets »  et « limiter la surfacturation et la fraude », le gouvernement a décidé de revoir les règles d’attribution de ces aides, comme il l’avait annoncé en juin. 

Au lieu de 70 000 euros jusqu’à présent, les plafonds de travaux subventionnables seront ainsi abaissés à « 30 000 euros ou 40 000 euros selon la performance énergétique permise par les travaux ».

En parallèle, les aides seront « recentrées sur les passoires énergétiques E, F et G »  et le bonus de sortie de passoire (F ou G) de 10 % sera supprimé. Des critères qui s’appliqueront à partir de septembre 2025 et devraient être conservés en 2026.

Des « ajustements »  qui ne concernent que les rénovations globales individuelles puisque « les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés restent ouverts, sans modification de leurs règles, jusqu’à la fin de l’année 2025, pour atteindre les objectifs fixés (200 000 travaux simples – isolation ou système de chauffage – et 40 000 logements en copropriétés) ».

5 000 dossiers frauduleux

Les dossiers déposés à partir de septembre ne seront, toutefois, instruits qu’au « premier trimestre de l’année 2026, sous réserve du vote de la loi de finances ». Le gouvernement a donc prévu de les imputer au prochain budget de l’Etat puisque l’enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif pour 2025 - calquée sur les dépenses effectives réalisées en 2024 - devrait être insuffisante au regard de l'envolée du nombre de demandes.

En plus des 35 000 subventions déjà accordées depuis le début de l'année, le « stock total »  de dossiers à traiter a, en effet, déjà atteint les « 61 000 demandes »  (alors qu’il aurait dû atteindre à ce stade que « 40 000 dossiers environ » ), rappelle le ministère. Or, l'Etat avait fixé un objectif de 62 000 rénovations globales financées en 2025 (hors copropriétés), avec un budget total de 3,6 milliards d'euros pour la rénovation énergétique.

Par ailleurs, ce sont « environ 5 000 dossiers frauduleux sur la rénovation d’ampleur et environ 8 000 dossiers de monogestes »  qui ont déjà été détectés par les services de l’Etat. Pour l’heure, moins que les « 16 000 dossiers suspicieux, [représentant] 12 % du stock », évoqués par le ministre de l’Economie en juin.

Ce dernier avait assuré que cette pause estivale n’était pas là pour « faire une économie en cachette en bloquant le système », alors que le gouvernement vient de présenter un plan de 44 milliards d'euros d’économies pour redresser les finances publiques en 2026.

On peut rappeler que l’exécutif avait annoncé vouloir « compléter »  le budget de ce dispositif d'aides à la rénovation énergétique des logements avec « plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie ».

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