Ce sont cinq associations ou réseaux d’élus (Amorce, France urbaine, intercommunalités de France, Villes de France et Territoires de projet) qui ont élaboré cette PPE locale, avec pour but d’aller vers « la mise en place progressive d’un cadre légal et réglementaire plus incitatif et coercitif pour assurer la réalisation de cette transition énergétique par toutes les parties prenantes ». 

Quatre objectifs

Ce scénario vise « quatre objectifs » : « La maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi plus globalement la protection de notre environnement et la réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale. »  Les objectifs chiffrés sont une réduction de la consommation d’énergie de 30 % et un mix énergétique aboutissant à 45 % de la consommation brute finale issue des énergies renouvelables et de récupération. 

Reçues par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Panier-Runacher, les associations ont défendu plusieurs « mesures phares », dont, en premier lieu, une « loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique ». 

Certaines mesures proposées feront débat, comme « la suppression des aides aux énergies fossiles », et l’affectation des sommes économisées à la transition énergétique, et en particulier aux collectivités locales. Une solution qui n’est pas sans difficulté – la récente crise de la pêche a montré que la suppression des aides au carburant utilisé par les marins-pêcheurs, par exemple, met en danger toute la filière. 

Plus consensuelle est la proposition de créer « un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles visant à protéger les consommateurs en cas d’explosion des prix des énergies fossiles et à garantir la compétitivité des solutions de maitrise de la demande en énergie et utilisant les énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, pour donner de la visibilité aux populations et aux décideurs publics et privés. » 

Service public local de l’efficacité énergétique

Les associations demandent également une vaste réforme du système de financement de la transition énergétique des logements, pour le rendre « plus incitatif ». Elles proposent de rendre « incontournable »  un « service public local de l’efficacité énergétique ». Celui-ci devrait pouvoir avoir accès « aux données de performance énergétique de l’ensemble du parc, à la maille logement », afin de pouvoir réaliser « une cartographie du parc ». Il est proposé que les collectivités « puissent définir une stratégie territoriale de rénovation et de chauffage/climatisation dans tous les documents d’urbanisme et d’habitat ». Ce service public local est vu comme « un véritable guichet unique d’information et d’accompagnement technique et financier, (…) porte d’entrée et de sortie obligatoire pour tout parcours ménage pour bénéficier des aides ». 

Réseaux de chaleur

Parmi les autres propositions, on notera la demande de la généralisation progressive des réseaux de chaleur renouvelables dans toutes les collectivités de plus de 500 habitants. Pour y parvenir, les associations proposent une augmentation du Fonds chaleur, pour qu’il soit porté à un milliard d’euros en 2024 et 3 milliards d’euros en 2030. 

Les associations demandent aussi, comme elles le font de façon constante depuis des années, un renforcement « massif »  des moyens en faveur du développement des transports collectifs et le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun. 

Télécharger le Scénario PPE des territoires 2035. 

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