© Adobe stock

Après l’assassinat de Dominique Bernard vendredi, à Arras, c’est en Belgique que le terrorisme a frappé hier : à Bruxelles, un homme a tué deux ressortissants suédois avant de s’enfuir – il a été abattu ce matin par les forces de l'ordre. Le gouvernement français a annoncé un renforcement des contrôles aux frontières entre la France et la Belgique. 

« Avancer sans tabou » 

L’intrusion d’un terroriste, vendredi matin, dans un lycée d’Arras, a reposé la question de la sécurisation des bâtiments scolaires, qualifiée de « priorité absolue »  par le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, dès vendredi. Il a été annoncé qu’un millier de « personnels de prévention et de sécurité »  (personnels dépendants des académies) serait déployé aux abords des établissements. Le plan Vigipirate a été renforcé, avec notamment la consigne de contrôler les accès aux bâtiments scolaires avec, a demandé le ministre, un contrôle visuel des sacs. 

Lundi, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a indiqué que de nouvelles réflexions vont être menées sur la sécurisation des bâtiments scolaires. Depuis les attentats de 2015, l’État a augmenté l’enveloppe du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) pour aider les collectivités à sécuriser physiquement les écoles, collèges et lycées – par des moyens de vidéo-protection, clôturage, la mise en place d’alarmes spécifiques, etc (lire Maire info du 11 octobre 2016). Gérald Darmanin a chiffré hier à « 100 millions d’euros »  le total des aides que l’État a apportées aux collectivités dans ce domaine. De son côté, Gabriel Attal a dit son intention de réunir prochainement les associations d’élus pour « avancer avec elles sans tabou »  sur cette question. Une première réunion aura lieu dès demain, où l'AMF sera représentée. 

PPMS unique

En attendant d’éventuelles évolutions, le dernier texte en date concernant la sécurité dans les écoles est la circulaire du 8 juin 2023 relative aux PPMS (plans particuliers de mise en sûreté), publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale. 

Deux nouveautés : D'une part, ces plans sont désormais élaborés sous la responsabilité des directions académiques et non plus des directeurs d'école. D'autre part, ils sont maintenant « unifiés », c’est-à-dire qu’ils concernent à la fois les risques majeurs (naturels et technologiques) et les risques attentats/intrusion. 

Ce document unique est élaboré après que la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) a identifié, pour chaque établissement, les risques naturels et technologiques auxquels il est exposé, en s’appuyant notamment sur le plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe. 

Pour ce qui concerne le premier degré, la DSDEN, une fois le PPMS élaboré, doit saisir le maire ou le président de l’EPCI gestionnaire des bâtiments, « pour validation ». « Le maire ou l’EPCI veille notamment à la cohérence du PPMS avec les mesures de sécurité et de sûreté mises en œuvre dans l’école hors du temps scolaire. Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. » 

En cas de désaccord du maire ou du président d’EPCI, un échange est engagé pour parvenir à un accord sous deux mois. Une fois validé, le plan est transmis au directeur d’école et au maire ou au président de l’EPCI, ainsi qu’aux forces de l’ordre. 

La circulaire prévoit également, chaque année, l’organisation d’un exercice incendie et de deux exercices hors incendie, en septembre-octobre et avant les vacances d’hiver. « Ces exercices associent autant que possible les collectivités territoriales, les responsables de l’accueil périscolaire, la sécurité civile. » 

Travaux, prévention

Si des travaux de sécurisation doivent être menés, « il appartient aux collectivités territoriales de rattachement d’en fixer la programmation et l’effectivité », rappelle la circulaire. Il reste toujours possible de mobiliser le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. 

Par ailleurs, le ministère insiste sur « la prévention et la résilience » : en dehors des exercices réguliers, les élèves comme la communauté éducative doivent être « sensibilisés »  aux risques, et les élèves doivent systématiquement, avant la fin de la 3e, avoir suivi une formation PSC1 (premiers secours). 

Les PPMS doivent être révisés et actualisés « régulièrement ». En cas de révision, celle-ci doit intervenir avant le 15 juillet de chaque année pour devenir effective à la rentrée suivante. 

Calendrier

Ces nouveaux PPMS unifiés doivent être mis en œuvre avant la rentrée de septembre 2028. « Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables. »  D’ici là, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat/intrusion restent en vigueur. 

Il reste maintenant à savoir ce que le ministre de l’Éducation nationale a en tête lorsqu’il parle d’explorer toutes les pistes « sans tabou ». Il a évoqué par exemple, en passant, « les portiques »  ou « les vigiles ». « On avancera avec les collectivités locales sur ces questions », a-t-il conclu. Premières réponses demain. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2