Dans un récent courrier aux syndicats consulté par l'AFP, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini affirme son « intérêt »  pour de « réelles négociations »  salariales entre les employeurs des trois branches de la fonction publique, les représentants des agents et le gouvernement.

Ces dernières années, les syndicats ont régulièrement dénoncé des mesures salariales annoncées par l'exécutif sans négociation préalable.

Préalable à toute discussion

Au terme des discussions que Stanislas Guerini a lancé, ce matin, le gouvernement espérait donc aboutir à un accord avec les syndicats et les employeurs sur une nouvelle « méthode »  de négociation annuelle sur les rémunérations, plus participative. 

Mais, après une interruption de séance, les syndicats viennent de décider de lever la séance car ils demandent, en préalable à toute discussion, un engagement du ministre sur les mesures de pouvoir d'achat pour 2024. Engagement que le ministre n'a pas pris.

Concrètement, les employeurs (ministères, collectivités locales, hôpitaux...) et les syndicats se réuniraient chaque année au premier semestre pour s'accorder sur les hausses de salaires à appliquer l'année suivante. De quoi donner un peu de visibilité aux employeurs territoriaux, qui n'apprécient guère de devoir intégrer à leurs budgets annuels déjà votés des augmentations de salaire décidées en cours d'année par le gouvernement.Le modèle envisagé s'inspire des « négociations annuelles obligatoires »  (NAO) qui réunissent chaque année les dirigeants d'entreprises et les organisations représentatives des salariés pour fixer le niveau des augmentations à venir.

Selon le calendrier prévisionnel envoyé par le gouvernement aux syndicats de fonctionnaires, les négociations sur ce nouveau cadre de discussions salariales doivent se poursuivre jusqu'au mois de novembre.

Au-delà de la méthode de négociation, le gouvernement compte lancer également en novembre des négociations distinctes avec les syndicats sur « les principes structurels d'évolution des carrières et des rémunérations ». Malgré deux augmentations générales consenties aux 5,7 millions d'agents publics en 2022 (+3,5 %) et 2023 (+1,5 %), les syndicats continuent à réclamer des hausses de rémunération pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires face à l'inflation, mesurée à 4,9 % sur un an par l'Insee en septembre.

CSFPT : l’intersyndicale boycottera la prochaine réunion

Le dialogue social est particulièrement tendu dans les collectivités, où les six syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, FA-FP, Unsa, FSU) ont encore récemment regretté par communiqué que leur rôle soit « limité à de la figuration ». L'intersyndicale ne digère pas qu'une prime annoncée en juin par le gouvernement, que les ministères et les hôpitaux sont obligés de verser, soit facultative dans les collectivités (lire Maire info du 20 septembre). Pour marquer son mécontentement, elle a annoncé boycotter la prochaine réunion (prévue mercredi) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une instance consultative réunissant l'administration, les employeurs territoriaux et les syndicats. Décision qu'ils ont confirmée ce jour, avant de dénoncer un calendrier de négociation irréaliste.

En dehors des salaires, Stanislas Guerini propose dans son courrier aux syndicats d'ouvrir des négociations sur l'égalité professionnelle (entre mi-décembre 2023 et mars 2024), les conditions de travail (janvier-juin 2024) et la formation professionnelle (avril-juin 2024). En revanche, une simple « concertation »  des organisations représentatives est prévue sur le futur projet de loi consacré à la fonction publique, que le gouvernement espère élaborer d'ici la fin de l'année.

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