CRTE : la plupart des périmètres stabilisés mais susceptibles d'évoluer à la marge

La circulaire du 20 novembre, qui a lancé le départ des négociations, indiquait aux préfets qu’ils avaient jusqu’au 15 janvier pour faire remonter les périmètres qu’ils auraient « retenus en concertation avec les élus concernés »  (lire Maire info du 25 novembre 2020), mais il semble que l’État ait lui-même été débordé par la précipitation des délais, puisque dans certains départements, les premières réunions d’élus n’ont été organisées… qu’en janvier.
De manière générale, les élus et notamment les maires sont encore très peu informés – voire à peine au courant – de l’existence ou du fonctionnement de ces contrats, qui seront pourtant le socle de la relation entre le bloc local et l’État au cours de ce mandat, fait valoir Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or et co-président de la commission ruralité à l’AMF : « Il y a une carence d’informations pratiques, et le sujet est encore assez loin des préoccupations des élus. » 
Dans son département, les échelons retenus pour l’instant sont aussi bien des EPCI que des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Sur l’ensemble du territoire, la grande majorité des périmètres actuels – 630 environ, soit plus des trois quarts – correspond à des EPCI « isolés », le restant étant essentiellement des regroupements d’EPCI au sein de « pays »  (que leur structure juridique soit cette d’un PETR, d’un syndicat mixte ou autre).

Arbitrages

Quoi qu’il en soit, certains périmètres font encore l’objet d’arbitrages, et pourront être affinés en fonction du contenu des contrats et de l’affinage des diagnostics et projets de territoire, fait valoir l’ANCT. Rien à voir avec la refonte de la carte intercommunale en 2016, qui a rendu les maires « très prudents dès qu’on parle de périmètre », rappelle Ludovic Rochette : ces périmètres ne seront pas arrêtés avant la signature du contrat.
À l’Agence, on précise que les éléments de diagnostic déjà existants, réalisés à l’occasion de la mise en place d’un SCoT ou d’un plan d’urbanisme intercommunal, par exemple, seront pris en compte, avec des actualisations au besoin – plusieurs présidents d’EPCI en ont déjà fait la demande à leur préfet, inquiets à l’idée de devoir établir un diagnostic de territoire en quelques mois à peine.
Il est aussi rappelé que, comme la circulaire du 20 novembre le précise, les contrats seront « évolutifs », et donc « susceptibles d’être complétés au fil du temps »  – ce qui sera nécessaire vu la brièveté des délais et le caractère hybride de ces contrats, censés à la fois canaliser les crédits du plan de relance dans les territoires, c’est-à-dire des enveloppes débloquées et à consommer dans l’année, mais aussi accompagner un projet de mandat.
Pour les maires, il est donc crucial d’être force de proposition pour ne pas être oubliés au moment de la signature… ou même après, car il semble bien que les contrats, malgré l’urgence de la date butoir de juin, seront élaborés au fil de l’eau. « Nous avons demandé à toutes les communes de réfléchir aux projets qu’ils souhaiteraient voir intégrer le CRTE », explique Ludovic Rochette, qui a commencé en février à mener des réunions d’information avec chaque conseil municipal de son EPCI.
De son côté, le président de l’AMF, dans une lettre adressée le 3 mars au Premier ministre, a appelé à une prolongation du délai de signature au mois de novembre, pour ne pas « défavoriser les nouvelles équipes municipales », mais aussi à revoir le « caractère automatique de l’échelle intercommunale », notamment en petite couronne de l’Île-de-France.

Dans ce courrier, François Baroin disait également l'étonnement de l'AMF de voir « les maires et les communes écartés »  de la démarche contractuelle. « Nous ne comprenons pas que les maires ne soient pas associés directement au processus d'élaboration des futurs contrats alors que les communes portent l'essentiel des projets d'investissement au sein du bloc communal et une part significative de l'investissement public local », poursuivait le maire de Troyes, qui concluait : « Si l'objectif est de construire un contrat sur la base d'un projet pour l'ensemble du territoire intercommunal (...), il est nécessaire de créer un cadre partenarial associant à minima les communes les intercommunalités, dans le respect de leurs compétences respectives, et l'État. »   

E.G.E.

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