Le système repose sur un mécanisme dit de « fédération d’identité » qui concilie simplification de l’identification tout en empêchant les croisements de données qui ne sont pas autorisés par la loi. Car « système d’identification ne veut pas dire identifiant unique, celui-ci reste interdit en France. Tout le dispositif a du reste été conçu en étroite concertation avec la CNIL », explique le responsable du service au SGMAP. Il n’y a en aucun cas constitution d’une base nationale de données qui contiendrait les principales données administratives de chaque individu.
Par ailleurs, France Connect fait en sorte que chaque administration n’ait accès qu’aux informations dont elle a véritablement besoin pour réaliser une procédure. « Si une administration a besoin du revenu fiscal de référence pour déterminer l’éligibilité d’un foyer à une aide sociale – comme un tarif préférentiel à la cantine - elle n’a pas à connaître le détail des revenus du foyer et l’intégralité du relevé d’imposition » souligne le représentant du SGMAP. Il permet aussi d’éviter de demander une seconde fois une information que lui aurait demandé une première administration. Le consentement préalable de l’usager est cependant requis pour ces échanges : s’il refuse il devra produire les justificatifs par les voies usuelles.
Le système a ensuite pour particularité d’être ouvert a des acteurs privés. Plutôt que d’être identifié par son identifiant fiscal, l’usager peut choisir d’utiliser un service fourni par un acteur comme la Poste. Les banques et mutuelles – et toutes les entreprises respectant un cahier des charges très strict en matière de sécurité – peuvent proposer un dispositif d’identification compatible France Connect. Le développement de cet écosystème et « la simplification que permet le service nous laisse espérer un déploiement rapide du service », explique le SGMAP qui dénombre d’ores et déjà 85000 utilisateurs et 21 fournisseurs de services actifs. Parmi ceux-ci, les impôts, les CAF, le permis à points mais aussi plusieurs collectivités locales telles que Montpellier Métropole, Nîmes et une quinzaine d’autres communes. Les collectivités qui offrent des téléservices peuvent recourir gratuitement à France Connect. Elles ont le choix entre l’usage des briques techniques mises à disposition par l’État ou passer par un éditeur ayant intégré France Connect.
Le SGMAP a par ailleurs annoncé travailler à partir de cet automne à « France connect agents » dédié aux échanges inter-administratifs. Avec ce dispositif, élus et agents des collectivités pourront utiliser un seul identifiant/mot de passe pour accéder à des téléservices comme Actes (contrôle de légalité) ou Hélios (dématérialisation comptable). Un dossier particulièrement bien accueilli par l’AMF qui réclame depuis des années la mise en place de cette simplification.
O.D.
