Stratégie climat et énergie : la feuille de route gouvernementale en consultation

En 2020, la feuille de route énergétique du gouvernement pour les dix ans à venir devrait (enfin) être fixée. Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet actuellement à l’avis du public – jusqu’au 19 février – la nouvelle mouture de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ainsi que le projet de décret fixant la stratégie nationale bas carbone (SNBC). 
Perturbée par le mouvement des Gilets jaunes – qui a sonné le glas de la taxe carbone –, puis par les travaux autour des lois énergie-climat et mobilités, cette deuxième PPE depuis la création de cet outil en 2015, est en gestation depuis 2017. Un premier projet de décret avait été mis en consultation en janvier 2020, et suscité de nombreux commentaires. La nouvelle version tient compte de ces commentaires, tout en intégrant les nombreux avis des instances consultées depuis, ainsi que les récents changements législatifs. 

Objectif neutralité carbone en 2050
Parmi ces évolutions juridiques, la loi dite « énergie-climat »  du 8 novembre dernier a fixé le cadre des engagements de l’État afin de répondre à « l'urgence écologique et climatique »  – désormais inscrite dans la loi. Avec des objectifs prescriptifs (lire Maire info du 15 novembre 2019) : la neutralité carbone « à l'horizon 2050 », la division des émissions de gaz à effet de serre (GES) « par un facteur supérieur à six », la baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles (par rapport à 2012) d’ici à 2030, la réduction de 20 % de la consommation d'énergie finale en 2030 (par rapport à 2012), mais aussi la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022, ou encore la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 (et non plus 2025). Devant intégrer ces objectifs législatifs, les décrets fixant la nouvelle PPE et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), constituent ainsi l’ultime étape de la mise en œuvre de la politique énergétique de l’Etat. 

ENR : priorité à l’éolien en mer
« Trace de l’avenir énergétique de la France pour les dix prochaines années »  selon le texte de présentation du projet de texte, la PPE « révisée »  expose ainsi les priorités d’actions des pouvoirs publics pour atteindre les objectifs fixés par la loi énergie-climat. 
Une fois adoptée, la PPE fixera le cadre réglementaire définissant, notamment, « les objectifs quantitatifs des appels d’offres pour des installations de production d’électricité (à partir d’énergie renouvelable en particulier), pour des capacités d’effacement de consommation électrique, ou pour des investissements permettant l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz », mais aussi « les orientations avec lesquelles l’autorisation d’exploiter des nouvelles installations de production électrique, ainsi que le plan stratégique d’EDF (…) devront être compatibles ». À noter qu’un bilan de cette consultation sera établi et rendu public par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Concrètement, si les trajectoires de l’éolien sur terre et du photovoltaïque sont revues à la baisse, la nouvelle mouture consacre l’éolien en mer, en prévoyant notamment le doublement de la capacité d'un projet d'éolien flottant en Méditerranée en 2022. De même, dès 2025, les projets en mer (posé ou flottant) seront de 1000 MW – contre 500 MW dans la version antérieure. En 2028, la capacité installée sera ainsi portée à 5,2 GW voire 5,5 GW (contre entre 4,7 GW et 5,2 GW).

PPE, SNBC et territoires
Autre document crucial de la politique énergétique française, indissociable de la PPE : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui fixe le cap pour réduire les émissions de GES et respecter les objectifs à court et moyen terme – les « budgets carbone »  – et à plus long terme. Le projet de décret couvre ainsi les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. Outre ce texte, sont consultables en ligne neuf documents, de même que l’ensemble des avis rendus sur le sujet – dont celui du Haut conseil pour le climat, nouvelle instance entérinée par la loi énergie-climat de 2019, et chargée de rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES. 
Cette feuille de route gouvernementale a déjà été présentée aux régions, tenues d’intégrer les objectifs fixés par la PPE et la SNBC dans leurs futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). La PPE révisée établit par ailleurs un bilan des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), qui précédaient les Sraddet. Pour autant, la vigilance reste de mise : des « mesures additionnelles »  sont d’ores et déjà annoncées pour atteindre les objectifs fixés par la loi énergie-climat – dont une partie devrait être issue de la Convention citoyenne pour le climat… déjà controversée.

Caroline St-André

Consulter le projet de décret PPE et les documents liés.
Consulter le projet de décret SNBC et les documents afférents.
Consulter le premier rapport annuel du Haut conseil pour le climat.

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