Finances locales : les collectivités auraient finalement mieux résisté à la crise que prévu

L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales serait bien plus limité que ce que redoutaient les associations d’élus et la mission parlementaire dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve. C’est ce que laisse entrevoir un document de Bercy sur la situation financière des collectivités locales pour l’année 2020 - mis en ligne par la newsletter de Villes de France Ondes urbaines - et présenté la semaine passée aux associations d’élus locaux à l’occasion d’un groupe de travail.

Progression de l’épargne brute

Un temps estimé à plus de 7 milliards d’euros, l’impact de la crise serait bien moins négatif selon ces données qui restent encore provisoires (puisqu’elles ne « correspondent pas à la clôture définitive de l’exercice 2020 », indique Bercy). Les marges de manœuvre auraient même été préservées avec une épargne brute qui est en progression de 1,7 milliard d’euros à hauteur de 22 milliards d’euros, soit une hausse de 8,3 % par rapport à 2019. Celle du bloc communal aurait même connu « une forte hausse »  de 37 %, à hauteur de 11,1 milliards d’euros.
Si elles ont progressé « moins rapidement »  qu’en 2019 (+2,8 %), les recettes de fonctionnement ont ainsi augmenté de 1,3 % l’an dernier. Dans le détail, les impôts locaux resteraient « dynamiques »  (+5,4 % en 2020 contre +2,7 % en 2019) tandis que la baisse annoncée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) aurait été limitée à « seulement »  1,6 %. Une baisse qui est, toutefois, « un peu plus accentuée sur le périmètre des communes », explique Bercy avec une diminution de l’ordre de 3,6 %. Reste que les autres impôts et taxes reculeraient de 4,2 % en 2020, tout comme les prestations de service et les redevances et recettes d’utilisation du domaine (-8,8 %).
En parallèle, les dépenses de fonctionnement n’auraient que « très légèrement »  augmenté (+0,4 %), avec une croissance des frais de personnel qui aurait ralenti (+1 % contre 1,6 % en 2019) et pour les subventions versées (+0,4 % contre +4,5 % en 2019). Cependant, des disparités entre niveaux de collectivités apparaissent. Si les dépenses de fonctionnement seraient en hausse pour les départements (+2,3 %) et les groupements à fiscalité propre (+3,1 %), elles seraient en baisse pour les communes (0,8 %) et les régions (3,4 %).

Investissements : -7,3 % pour le bloc communal

Une situation qui « nous évite de rencontrer l’effet ciseau », a indiqué le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de son audition, jeudi dernier, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, confirmant, toutefois, qu’« entre les différentes strates et au sein même d’une même strate de collectivités, nous rencontrons des situations hétérogènes en fonction de la situation économique des territoires ». 
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’année 2020 aurait été marquée par une baisse de 2,5 % après trois années de croissance. Un recul qui était déjà « inscrit dans les budgets primitifs votés […] avant la crise »  et « attendu », souligne Bercy. Ainsi, seul le bloc communal est affecté par cette diminution (- 7,3 %) qui s’explique par le « cycle électoral des communes ». Les départements et les régions connaissent, pour leur part, une nouvelle progression de leurs investissements (respectivement de 6,2 % et 6,5 %).
En outre, si Bercy prévoit une hausse du recours à l’emprunt (+43 %), celle-ci serait « essentiellement »  porté par les départements (+75,8 %) et les régions (+200 %), « les souscriptions du bloc communal enregistrant à l’inverse une baisse de -1,6 % par rapport à l’année dernière ».

Mécanismes de soutien : 3 200 entités bénéficiaires

Dans son document de présentation, le ministère de l’Economie et des Finances fait également le bilan des mécanismes de soutien mis en place pour les collectivités. Sur les 3 200 entités concernées, ce sont 3 149 communes et EPCI qui ont bénéficié, à hauteur de 88 millions d’euros d'acomptes versés, des mesures adoptées dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020. 
Pour ce qui est du dégrèvement exceptionnel de CFE autorisé par la LFR3 pour les PME qui faisaient partie des secteurs les plus affectés par la crise (hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel), 188 communes et 461 EPCI l’ont mis en œuvre. Plus de 97 000 établissements auraient ainsi bénéficié de ce dégrèvement pour un montant total de 102 millions d’euros. Le dispositif d’exonération de taxe de séjour a, de son côté, été adopté par 51 collectivités, soit « moins de 3 % des 1 793 délibérations de taxe de séjour en vigueur en 2020 ».
A noter, par ailleurs, que seulement 70 collectivités, dont 55 communes, avaient opté, le 30 décembre dernier, pour l’étalement de charges exceptionnelles liées à la crise sanitaire, selon les données de Bercy. 

A.W.

Consulter les données sur les finances locales pour 2020.

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