Depuis leur création en 1982, les Conseils locaux de santé mentale (CLSM) ont pour objectif de « définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées. »  Ces espaces « de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire »  sont au nombre de 260 actuellement en France. 

Un état des lieux a été dressé par le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM. Ce document s’appuie sur les informations et réponses de 131 CLSM de toutes les régions. 

52 % des CLSM couvrent une seule commune 

Premier constat : la grande majorité des CLSM fonctionne à l’échelle communale (52 %). Les auteurs de l’étude notent tout de même que le dispositif se développe de manière croissante à l’échelle intercommunale (16 % en 2018 vs 34 % en 2022). « Certains CLSM élargissent le périmètre couvert a posteriori et évoluent d’un périmètre »  communal à intercommunal.

Les CLSM sont « encore essentiellement sur des territoires urbains (64 %) ou semi-ruraux/semi-urbains (31 %) et seuls 5 % d’entre eux sont créés sur des territoires ruraux. »  Les CLSM couvrent par ailleurs des bassins de population de plus en plus importants. Par exemple, « en 2018, un CLSM couvrait 87 000 habitants en moyenne, contre 107 000 en 2022. »  Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont particulièrement couverts (83 %). 

Pour ce qui concerne la durée d’existence de ces CLSM, la grande majorité (85 %) a moins de 10 ans. De plus, on recense en moyenne entre 15 et 30 création de ces conseils chaque année dans les territoires. 

Les élus locaux souvent pilotes du dispositif

Le fonctionnement d’un CLSM se fait sur trois niveaux (selon les préconisations d’une instruction ministérielle datant de 2016) : par le biais d’un comité de pilotage (Copil), d’une assemblée plénière annuelle et de groupes de travail opérationnels. 

Parmi les CLSM disposant d'un Copil, la présidence est assurée dans la grande majorité des cas par « le ou la maire si le CLSM est communal, par le ou la présidente de l’EPCI si le CLSM est intercommunal, ou par leurs représentants (le plus souvent des élus en charge de la santé). » 

Les élus locaux et la psychiatrie publique sont présents dans 96 % des comités de pilotage. Il faut rappeler qu’un CLSM doit systématiquement inclure dans sa composition « quatre acteurs clés »  que sont les élus locaux, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. 

Au niveau de l’assemblée plénière – qui est l’instance de concertation où est fait le bilan annuel du fonctionnement et des actions du CLSM et l’élaboration de nouvelles perspectives – la très forte représentation des acteurs locaux est une nouvelle fois constatée. Au moins 90 % de ces assemblées bénéficient de la présence de représentants de la collectivité qui sont, en grande majorité, des élus à la santé, aux affaires sociales et des maires. 

Les auteurs rappellent néanmoins qu’il est important que toutes les délégations municipales soient sollicitées dans ce cadre car elles sont toutes concernées « de près ou de loin par les déterminants sociaux de la santé mentale, et peuvent agir sur ceux-ci » . Ainsi, les chiffres montrent que 15 % des CLSM ne pensent pas à impliquer les élus à la politique de la ville, 23 % pour les élus chargés de l’éducation ou de la petite enfance, 24 % pour ceux du logement et à l’urbanisme, 40 % pour la tranquillité publique et 44 % pour la démocratie locale.

La participation essentielle des élus locaux 

« Les élus locaux sont considérés comme activement impliqués dans trois quarts des CLSM répondants, à la fois dans les prises de décision et dans les actions menées, peut-on lire dans le rapport. À ce titre, plus de la moitié des CLSM précisent que les élus participent aussi aux groupes de travail opérationnels – le plus souvent ceux portant sur les thèmes de la santé mentale des jeunes (petite enfance, adolescents) ou des seniors, la gestion des situations individuelles complexes, le logement, l’éducation à la santé mentale et la prévention, les Semaines d’information sur la santé mentale (SISM) ou encore les addictions. » 

Ces comités locaux qui mettent en œuvre des actions et des politiques locales sur un grand nombre de thématiques via le comité de pilotage se basent sur un diagnostic local des besoins et/ou sur les préconisations de l’assemblée plénière. La participation des élus est donc indubitablement indispensable car ils sont les premiers acteurs sur le terrain et peuvent fournir des données quantitatives et qualitatives sur une commune ou un département. 

Plus de moyens pour les élus 

En conclusion de cet état des lieux, il est pointé que « le nombre de CLSM créés chaque année n’augmente pas » . Le centre national de ressources et d’appui explique que le financement de ces CLSM est un frein à leur développement. En effet, le rapport dénonce des « financements disparates ». 

Ce constat vient appuyer la demande formulée en décembre dernier par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Intercommunalités de France, Élus, santé publique et territoires (ESPT), France Urbaine et Réseau des Villes-Santé de l’OMS. Ces associations avaient lancé un appel à l'occasion de la 7e journée nationale des CLSM afin d’obtenir une aide de l’État pour déployer davantage de CLSM dans tous les territoires (lire Maire info du 13 décembre). 

Le rapport montre que « les actions des CLSM sont en grande majorité financées par des fonds provenant de collectivités territoriales (budget santé publique par exemple) ou d’ARS (fonds d’interventions régional – FIR –, appels à projets dans le cadre du PTSM, etc.). » 

Les élus locaux demandent surtout une prise en charge financière plus importante du coût des coordinateurs de ces CLSM. A l’heure actuelle, « les collectivités territoriales sont impliquées dans le financement de 75 % des postes de coordination des CLSM. Seuls 25 % des postes ne reçoivent aucun financement de la part des collectivités. » 

Télécharger le rapport. 

Télécharger la brochure « La santé mentale dans la Cité ».

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