Un produit moyen par habitant qui ne cesse de progresser, un nombre d’EPCI qui la prélèvent également en progression, mais une répartition inégale selon les territoires. C’est ce que révèle la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d'information statistique (BIS) consacré à la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Une taxe facultative qui a permis aux collectivités locales qui la prélèvent de percevoir près de 275 millions d’euros en 2021. 

Pour rappel, celle-ci a été instaurée par la loi Maptam en 2014, avant que les intercommunalités n’en assument la compétence à partir 1er janvier 2018. Si ces dernières le décident, elles peuvent donc la lever dans la limite d'un plafond de 40 euros par an et par habitant dans le but d’entretenir et aménager les cours et plans d'eau, de lutter contre les inondations ou encore de protéger et de restaurer les zones humides.

Produit moyen de plus en plus élevé

Sans surprise, son produit moyen par habitant n’a cessé de progresser depuis son instauration puisqu’il a été multiplié par 11 entre 2017 et 2021 et a encore augmenté de près de 35 % entre 2020 et 2021, passant de 204,3 millions d’euros à 274,9 millions d’euros. 

A cette date, son produit représentait ainsi 1,2 % des recettes de la fiscalité directe locale des EPCI et 0,4 % si on rapporte à l’ensemble des recettes de fiscalité locale des collectivités locales.

Cette progression de la taxe Gemapi depuis 2017 s’explique, notamment, par « le prélèvement d’un produit moyen par habitant de plus en plus élevé »  qui représente dorénavant 7,5 euros par habitant assujetti en 2021 (contre 6,9 euros par habitant en 2017), en augmentation de 9 % sur cinq ans.

Même si la majorité de cette hausse s’explique toujours par les EPCI « nouveaux entrants », l’auteur de l’étude observe que le poids des EPCI déjà collecteurs (et qui continuent de la collecter d’une année sur l’autre) représente « une part de plus en plus importante dans l’évolution du produit de la taxe ». Entre 2020 et 2021, par exemple, cette part représentait ainsi 42 % des 70,6 millions d’euros de hausse du produit de la Gemapi, alors qu’elle ne représentait que 9 % de la variation entre 2018 et 2019.

Près de la moitié des EPCI ne la prélève toujours pas

Alors qu’un nombre toujours croissant d’EPCI décide de mettre en œuvre la Gemapi, son taux de couverture est devenu majoritaire pour la première fois en 2021 avec 53 % des EPCI à fiscalité propre qui la prélèvent désormais (soit 665 EPCI sur les 1 255 groupements recensés dans le pays), contre 48 % en 2020.

Résultat, « le nombre de communes sur le territoire desquelles est collectée la taxe augmente, passant de 903 en 2017 à 18 724 en 2021 », observe l’auteur de l’étude, qui souligne que « rien qu’entre 2020 et 2021, cette hausse est de 9,3 % »  (en 2020, ce sont 17 123 communes qui étaient concernées).

Compte tenu de leurs effectifs dans le nombre total des EPCI, ce sont les communautés d’agglomération et les communautés de communes qui concentrent la majeure partie de cette hausse. Et, d’une manière générale, « le rythme de déploiement de la taxe reste soutenu jusqu’en 2021, avec une croissance de la population assujettie de près de +11,2 % par rapport à 2020 », constate la direction générale des collectivités locales.

« Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement puisqu’en 2021, près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélève toujours pas, et ceux qui la prélèvent n’atteignent pas le plafond réglementaire de 40 euros par habitant », explique la DGCL.

Une taxe inégalement répartie

Reste que la taxe Gemapi apparaît toujours inégalement prélevée sur le territoire.

Si, en 2017, les 38 premiers territoires levant la taxe Gemapi se situaient majoritairement en montagne et sur le littoral (14 dans les Alpes, un dans les Pyrénées et 14 en façade maritime notamment), l’importante expansion de 2018 a permis de l’étendre aux « territoires du sud ainsi que du nord de la région Nouvelle-Aquitaine (essentiellement l’ancienne région Poitou-Charentes) et [aux] anciennes régions Bourgogne et Alsace-Lorraine ». Mais toute une zone rassemblant grosso modo le Massif central, le nord-ouest de l’Hexagone ainsi que les anciennes régions Picardie et Champagne-Ardennes restait peu concernée par cet outil en 2021. A noter également qu’aucun EPCI de Guyane ne prélèvait encore la Gemapi.

Si le nombre d’EPCI l’instaurant n’a cessé de croître depuis 2017 « quelles que soient les régions et les strates de population », les groupements de taille intermédiaire apparaissent toutefois « proportionnellement plus nombreux à l’avoir instauré la taxe en 2021 ». Ils représentent, en effet, « 51 % et 56 % des groupements des deux strates allant de 15 000 à 50 000 habitants, contre 40 % seulement pour ceux ayant plus de 300 000 habitants ». Cependant, dans l’ensemble, les produits moyens par habitant de la taxe Gemapi dépendent relativement peu de la taille des EPCI.

Un produit par habitant supérieur en Paca et en Martinique

L’auteur de l’étude souligne, toutefois, que « la localisation géographique des EPCI à fiscalité propre influence également les niveaux des recettes collectées ». Ainsi, « les territoires insulaires ou du littoral ont […] un produit par habitant supérieur à la moyenne nationale : en 2021, les EPCI des trois DOM de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion prélèvent respectivement 20,3 euros par habitant, 12 euros par habitant et 11,5 euros par habitant, contre 7,5 euros par habitant au niveau national. En métropole, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) est le territoire où le produit moyen par habitant est le plus élevé, avec 14,8 euros par habitant, suivie de l’Occitanie avec 11 euros par habitant et de la Corse (10,3 euros par habitant) ». 

En outre, sur les 274,9 millions d’euros collectés en 2021, près de 71 % l’ont été sur cinq régions seulement : la Paca à hauteur de 58,4 millions d’euros (soit 21 % du produit national), l’Occitanie (17 %), l’Auvergne-Rhône-Alpes (12 %), l’Île-de-France (12 %) et la Nouvelle-Aquitaine (11 %).

L’auteur de l’étude évoque également les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale sur la répartition de la taxe Gemapi. Ainsi, « à partir de 2021, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des contribuables et la réforme des impôts de production entraînent mécaniquement un report du poids de la taxe Gemapi sur les autres impôts : la composante « foncier bâti »  augmente ainsi de 10 points et représente désormais près de la moitié du produit de la taxe (49,4 %) ; la part TH quant à elle, se concentre désormais sur les résidences secondaires ainsi que sur les 20 % de contribuables s’acquittant de la TH sur les résidences principales en 2021 ».

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