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« Renforcer le poids des élus locaux. »  C’est l’objet du décret, publié vendredi dernier par le gouvernement, qui transforme le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS), leur principal organe de gouvernance, en conseil d'administration. 

Dans ce cadre, il modifie ainsi la composition et le fonctionnement de l'instance et entrera en vigueur à compter du « 1er octobre 2024 ».

Le poids des élus multiplié par trois

Ce décret est pris en application de l'article 119 de la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) qui modifie le Code de la santé publique. 

Concrètement, ce texte porte à 30 % le poids des élus, contre 11 % environ aujourd’hui, indique l’AMF qui avait plaidé pour ce renforcement afin que les ARS soient davantage à l’écoute des élus locaux.

Le nombre d’élus locaux passeront ainsi à huit au total, contre « quatre ou cinq »  actuellement. Dans le détail, il y aura le président du conseil régional, trois présidents de conseils départementaux « désignés par l'association des départements de France »  et quatre maires ou présidents d’EPCI désignés par l’AMF. Pour rappel, ces derniers ne sont actuellement représentés que par un seul membre. 

« Chaque élu aura deux suppléants et il sera possible de donner un pouvoir à une personne de son corps (un élu ne pourra pas avoir plus d’un pouvoir) », précise l’AMF.

En Corse et hors de la métropole, des règles spécifiques s’appliqueront. En Corse, le nombre d’élus locaux sera ainsi porté à neuf (dont quatre maires ou présidents d’EPCI), tandis qu’il passera à six en Martinique, en Guyane (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à La Réunion (dont deux maires ou présidents d’EPCI), à cinq à Mayotte (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à huit en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (dont trois maires ou présidents d’EPCI). 

De nouvelles compétences

Pour rappel, la loi 3DS prévoit que trois des quatre vice-présidents élus au sein de chaque CA seront issus du collège des élus locaux. Le président restant le préfet de région.

Il sera, par ailleurs, possible qu’un député et un sénateur élus dans l'un des départements de la région (et désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat) participent aux réunions du conseil d’administration, sans voix délibérative toutefois.

Concernant l'élargissement de la liste des sujets sur lesquels les conseils d’administration des ARS sont amenés à se prononcer, on peut rappeler plusieurs nouvelles compétences.

Outre le fait d’émettre « un avis motivé »  sur le projet régional de santé, le conseil d’administration devra, en période d'état d'urgence sanitaire, se réunir « au moins une fois par mois »  pour se tenir informé de l'évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l'agence. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, le CA devra également fixer « les grandes orientations »  concernant les conventions avec les collectivités. 

Il devra, en outre, procéder « régulièrement »  à un état des lieux de la désertification médicale et formuler des propositions dans le but de « lutter contre cette situation »  qui reste un sujet majeur de préoccupations des maires et de leurs administrés.

Par ailleurs, chaque année, le directeur général de l'agence devra transmettre au conseil d’administration « un rapport sur les actions financées par le budget annexe de l'agence ».

Recrutement de personnel soignant

Plus largement, la loi 3DS prévoit que les contrats locaux de santé associant collectivités et ARS seront conclus en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. 

Les collectivités et leurs groupements « peuvent concourir volontairement au financement du programme d’investissements des établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ». 

Lorsque les centres de santé sont gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les professionnels qui exercent au sein de ces structures « peuvent être des agents de ces collectivités ou de leurs groupements ». Les collectivités et leurs groupements pourront donc recruter du personnel soignant.

Consulter le décret.

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