Une circulaire de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, publiée en novembre 2023, l’annonçait déjà : afin de permettre aux employeurs publics de « reconnaître l’engagement de leurs agents pour les Jeux » , des « majorations de rémunération »  seront possibles. « Les employeurs pourront mobiliser à cette fin les leviers indemnitaires à leur disposition, qui offrent des marges étendues, dans le respect de la règlementation attachée aux régimes indemnitaires utilisés, y compris en termes de régime fiscal et social » , précisait la Première ministre, qui précisait deux conditions : d’une part, ces majorations ne pourront être ouvertes qu’aux agents « directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux »  ; et, d’autre part, elles ne pourront dépasser 1 500 euros brut.

Il restait à publier un texte réglementaire permettant d’officialiser ces mesures. C’est chose faite avec le décret et l’arrêté parus au Journal officiel d 23 juin. 

1 500 euros

Ces textes sont destinés d’abord aux agents de la Fonction publique de l’État, listés dans chacun des textes. Dans le décret, il est indiqué la possibilité de majorer de 1 500 euros le montant maximal de la prime de service ou de la prime de service et de rendement de certains agents des ministères. Dans l’arrêté, d’autres agents sont mentionnés en utilisant cette fois le vecteur de la part variable de la prime de technicité et surtout du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Ce complément, rappelons-le, est une prime facultative intégrée au Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Il est précisé là encore que les montants maximaux du complément indemnitaire peuvent être majorés de 1 500 euros pour les agents « directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux Jeux ». 

Application dans les collectivités territoriales

Même si ces textes sont destinés aux agents de l’État, ils pourront être utilisés par les employeurs territoriaux concernés d’une façon ou d’une autre par l’organisation des JOP. En effet, comme l’a expliqué à l’AMF le cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le « principe de parité »  entre les différents versants de la fonction publique s’applique ici, dans le cadre de l’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (équivalence définie par le décret du 6 septembre 1991). 

Pour les communes, l’augmentation du plafond indemnitaire ne peut se faire qu’après une délibération du conseil municipal. Il reviendra aux assemblées délibérantes de vérifier que les agents concernés sont bien soumis à un surcroît d’activité lié aux JOP. Avant toute délibération sur les primes, rappelons qu'il est nécessaire de saisir le Comité social et territorial (CST).

Le cabinet précise en outre que l’assemblée délibérante devra « déterminer les plafonds applicables à chacune des deux parts du Rifseep, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État » . Dès lors, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté (lundi 24 juin), les assemblées peuvent délibérer pour « réévaluer le plafond global du Rifseep de 1 500 euros au titre de la seule année 2024. Cette réévaluation a vocation à se traduire par une augmentation exceptionnelle et non pérenne de 1 500 euros du plafond de la part CIA ». 

Il reste à trancher la question des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers professionnels, qui ne sont pas concernés par le Rifseet et n'ont donc, à l'heure actuelle, pas la possibilité de bénéficier de ces primes exceptionnelles. 

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