Numérique : pourquoi les élus sont au coeur du déploiement de la 5G

Le calendrier s’accélère : les enchères pour l’obtention des fréquences 5G auront lieu entre le 20 et le 30 septembre (le prix minimum pour la mise aux enchères des futures licences est de 2,17 milliards d’euros), pour une attribution des 11 blocs de 10 MHz disponibles dans la bande 3,4 -3,8 GHz aux opérateurs télécoms (Bouygues Telecom, SFR, Free, Orange) en octobre.

« Les communes au cœur de l’enjeu » 
Nombreux sont ceux - et la victoire de listes écologistes aux élections municipales 2020 dans plusieurs grandes villes de France leur donne une caisse de résonnance - qui manifestent leur hostilité, pour des raisons sanitaires ou environnementales, à l’égard du déploiement de la cinquième génération de l’Internet mobile. Partout en Europe ces derniers mois, des antennes mobiles ont été incendiées, des câbles coupés.
Sans prendre position sur le fond du dossier, Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme) et référent AMF sur les questions de téléphonie mobile, a acquis « la certitude que les communes se retrouveront au cœur de cet enjeu ». « Vu la façon dont les choses se durcissent, le rôle des élus sera déterminant dans l’acceptation de la 5G ». Il appelle, par conséquent, l’État à « fournir une information la plus transparente possible »  afin que les maires puissent organiser le débat dans leur commune.
Dans les faits, ce n’est pas si évident. Par exemple, « l’opérateur n’est pas tenu de fournir une étude radio (modélisation de l’exposition aux ondes et de la couverture) dans le dossier d’information mairie (DIM), particulièrement chahuté pendant les débats sur la loi Élan (du 23 novembre 2018) », regrette Michel Sauvade. Le texte abaisse, en effet, de deux à un mois le délai entre la date de dépôt du dossier d’information (DIM) remis par l’opérateur au maire et celle du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour une installation nouvelle ou de la date de début des travaux lorsqu’il s’agit de modifications substantielles (modifications du support de l’installation radioélectrique) apportées aux antennes relais.
Un non-sens pour Michel Sauvade, pour qui le désir « de gagner du temps en amont »  pourrait être contrarié par un renforcement des problèmes en aval. L’information du maire est également un élément clef dans le débat qui s’ouvre dans le cadre de la transposition, en droit français, du Code européen des communications électroniques (lire Maire info du 17 juillet).

« On ne veut pas de déploiement de la 5G à deux vitesses » 
Selon les prévisions de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), le lancement, cette année, du déploiement de la 5G, expérimentée actuellement dans plusieurs villes de France, permettrait d’équiper 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et 12 000 sites en 2025. Cela reviendrait à couvrir les deux tiers de la population en 2025 et le tiers restant en 2030. Si la priorité est donnée aux « zones urbaines et économiques », notons que 20 à 25 % des sites en bande 3,4-3,8 GHz devront se situer « en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie ». « À l’AMF, on veillera à cette équité territoriale. On ne veut pas de déploiement à deux vitesses qui nécessiterait un New Deal dans quelques années ».
Pour sa part, Ariel Turpin, délégué général de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), attend de voir. « Au sujet des objectifs pour la ruralité, on veut y croire mais on sait que cela ne s’est jamais fait autrement que dans la douleur. On le voit bien avec le New Deal Mobile (programme de généralisation de la 4G). Il vaut mieux ramener les choses à leur juste proximité, il est urgent de finir le New Deal Mobile avant de parler de la 5G dans les territoires ruraux. D’autant plus que les opérateurs pourraient justifier le retard de déploiement de la 4G par la crise du covid-19, alors que les trajectoires révélaient déjà ces retards avant la crise. » 
En avril, Sébastien Soriano, président du régulateur chargé de veiller au respect des obligations des opérateurs garantissait qu’il « n’accepterait pas n’importe quel retard de déploiement au prétexte de la crise ». Le 27 juin, les habitants de 485 zones blanches, notifiées aux opérateurs par le gouvernement deux ans plus tôt dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, devaient bénéficier de la 4G. Selon un communiqué des opérateurs, 340 sites avaient été mis en service fin juillet. Les retards ne devront pas excéder trois mois et demi, exigeait, le 26 mai dernier, le ministre chargé de la couverture numérique de l'époque, Julien Denormandie (lire Maire info du 27 mai).
Depuis la signature du New Deal mobile, en janvier 2018, les opérateurs ont basculé plus de 75 000 sites mobiles en 4G sur les 84 500 sites mobiles présents, tous opérateurs confondus en France, rappelle toutefois la Fédération française des télécoms dans un communiqué publié le 20 juillet. Pour rappel, la 4G sera généralisée sur le réseau actuel des opérateurs d’ici 2020 et d’ici fin 2022 pour les zones blanches actuelles - dont 75% d’ici fin 2020. 

Ludovic Galtier

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