Édition du mercredi 27 mai 2020


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4G et fibre : « Les retards de déploiement ne pourront pas excéder trois mois et demi », assure Julien Denormandie

 

Un mois avant la première échéance du New Deal mobile - la construction et la mise en service de 485 sites 4G au 30 juin 2020 - Julien Denormandie a reconnu hier, devant la Commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, qu’en raison de la crise sanitaire, l’objectif ne pourrait pas être atteint par les opérateurs. Jusque-là, en effet, seuls « 120 pylônes » ont été déployés, assure le ministre chargé du suivi de la couverture numérique du territoire, parmi lesquels « 52 ont été mis en service pendant la période de confinement ». 
Pour rassurer Hervé Maurey (Eure, Union centriste), qui craint, comme l’Avicca (lire Maire info du 23 avril), que « le covid-19 ne soit le prétexte (pour justifier) des retards que l’on aurait pu observer quoi qu’il arrive », Julien Denormandie a prévenu les opérateurs que « tout décalage devra être justifié et nécessaire ». Le mois dernier devant la même commission, Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) assurait qu’il ne partait pas « avec l’a priori que le premier arrêté du 27 juin (2018) fera l’objet d’une mansuétude de la part du régulateur dans son appréciation ». 

Les retards ne pourront pas excéder « trois mois et demi »
Quoi qu’il en soit, le retard pour chaque échéance, sur le mobile comme sur le fixe (Plan France très haut débit), ne pourra excéder « trois mois et demi, ce qui nous amène à la mi-octobre pour les 485 sites », garantit Julien Denormandie, s’appuyant sur une ordonnance du gouvernement prise le 15 avril. « C’est au maximum trois mois et demi, et pas douze mois  » (InfraNum avait évoqué un scénario catastrophe avec « 12 mois d’inertie » dans le secteur de la fibre), insiste le ministre, rejetant la proposition de Patrick Chaize (Ain, Les Républicains) et Martine Filleul (Nord, PS) de définir un « délai forfaitaire ». « Je ne veux (pas) dire aux opérateurs, vous pouvez décaler les déploiements de trois mois et demi, par défaut, (alors qu’il n’est) pas justifié de décaler de trois mois et demi tous les projets ».
Les demandes de reports d’échéances seront donc traitées « au cas par cas ». D’ici la « mi-juin », les opérateurs devront indiquer au gouvernement et à l’Arcep « quels seront l’état de déploiement (actualisé), les retards constatés, les retards dont la raison n’incombe pas aux opérateurs » et « fixer un échéancier très précis », a affirmé le ministre. Le « même travail » devra être effectué, selon le même calendrier, pour ce qui est des déploiements de la fibre Ftth en zones Amii (Orange et SFR doivent rendre raccordables 100 % de leurs sites en zones Amii d’ici la fin de l’année).

Le bon et le très haut débit pour tous confirmés pour 2020 et 2022
S’agissant des autres échéances du New Deal mobile, Julien Denormandie a confirmé que la généralisation de la 4G pour les sites existants était en bonne voie. « 86 % des pylônes 2G-3G ont basculé en 4G au moment où je vous parle », a-t-il précisé. Pour ce qui est du dispositif de couverture ciblée, 480 nouveaux sites devraient être notifiés aux opérateurs « dans les tout prochains jours ». Ce qui portera à 1 841 le nombre total de sites « en cours de traitement ».
Les objectifs de bon haut débit pour tous en 2020 (mix technologique) et de très haut débit pour tous en 2022 ont également été confirmés par le ministre (« toute personne souhaitant être raccordée pourra l’être »), qui entend à cet égard mais sans en préciser les modalités, « élargir » les possibilités de recours au « guichet cohésion numérique » insuffisamment utilisé. Ce dernier accorde « un ticket de 150 euros aux Français obligés d’utiliser des technologies autres que le filaire et dont le coût à l’achat est supérieur (satellite) ».
Les sénateurs Patrick Chaize, Martine Filleul et Marta de Cidrac (Yvelines, Les Républicains) ont préféré rappeler au bon souvenir du ministre leur proposition d’abonder un autre guichet, celui du fonds pour une société numérique (FSN). « Plutôt que des avances et de l’agilité (promises par le ministre), il faut un abondement significatif pour (le guichet pour) une société numérique », qui mobilise aujourd’hui 280 millions d’euros. Condition sine qua non pour « couvrir l’ensemble des départements de façon égalitaire » et « atteindre l’objectif 100 % Ftth à l’horizon 2025 ».

Ludovic Galtier

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