Alors qu’une proposition de loi sur ce sujet est en cours de navette parlementaire (lire Maire info du 5 avril), et après que le gouvernement a lancé une campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement, ce sont maintenant les préfets qui sont mobilisés. 

Ce sont les ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique et de l’Agriculture qui signent cette instruction du 4 mai, qui rappelle qu’en raison de la sécheresse et du changement climatique, le risque incendie « s’est généralisé à une grande partie du territoire, touchant des secteurs jusqu’alors peu concernés tels que le Jura, la Bretagne ou les Pays-de-la-Loire ». 

Cartographie

Les ministres rappellent d’abord qu’un nouveau dispositif baptisé « météo des forêts »  va être mis en œuvre cet été : une carte nationale, similaire aux cartes de vigilance météo, sera disponible et mise à jour quotidiennement sur le site de Météo France. 

Par ailleurs, pour « accompagner les communes pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans leur politique d'aménagement et d'urbanisme », les services de l’État vont élaborer « une carte des zones à forte sensibilité aux feux de forêt »  qui sera transmise aux préfets « avant l’été », et qui sera accompagnée d’un « kit technique permettant de porter le danger à la connaissance des maires et EPCI compétents en matière d’urbanisme ». Cette cartographie a également pour objectif d’aider les préfets à « prioriser l’élaboration des PPRif »  (plans de prévention des risques d’incendies de forêt). 

Il est également demandé aux préfets de rappeler aux maires que plusieurs actions de prévention du risque incendie, non couvertes par le Fonds Barnier, sont en revanche éligibles au Fonds vert. 

Dérogation aux périodes d’OLD

Les auteurs de l’instruction insistent largement sur les OLD (obligations légales de débroussaillement), qui représentent « un enjeu de protection, tant par la préservation des habitations lors d'un incendie que par la limitation de la propagation d'un feu domestique vers les massifs », ainsi qu’un « enjeu de sécurité pour les sapeurs-pompiers lors des interventions ». 

Le rôle des maires est « essentiel »  sur ce sujet, rappellent les ministres, tant sur l’information des administrés que sur « les contrôle de la réalisation des OLD ». Si les préfets constatent une « carence »  du maire en la matière, ils sont autorisés à s’y substituer. 

Information importante : l’instruction ouvre la porte à une dérogation sur la période de réalisation des OLD. Si l’on s’en tient à la campagne de communication lancée par le gouvernement le 14 mars dernier (lire Maire info du 15 mars), le débroussaillement doit être effectué entre octobre et février, c’est-à-dire au moment où la végétation est en dormance. L’instruction indique néanmoins que s’il n’y a « plus de possibilité alternative », les OLD pourront être autorisées pendant le cycle de croissance des espèces. 

Mise à jour

Il est également demandé aux préfets « d’étudier la nécessité d’actualiser »  la liste des communes où les OLD s’appliquent. Les territoires concernés (listés dans le Code forestier) ont en effet été déterminés… « dans les années 1950 », indique l’instruction. On peut noter au passage que l’article L133-1 du Code forestier, qui donne la liste des régions « particulièrement exposées au risque incendie », n’a même pas été mis à jour après la réforme portant création des nouvelles régions, puisque cette liste mentionne des régions qui n’existent plus comme « Midi-Pyrénées »  ou « Languedoc-Roussillon ». 

Les ministres enjoignent les préfets à « lancer les travaux »  de l’élaboration ou de l’actualisation des Plans départementaux de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI), « document de référence garantissant la mise en cohérence des moyens de prévention et de surveillance avec les moyens de lutte contre les incendies ». À l’échelle des massifs, ces plans départementaux seront déclinés dans des « plans de massif », dont chacun comportera « un diagnostic et un échéancier pour la réalisation des équipements et des actions de protection contre l'incendie spécifique à ce massif »  – notamment les pistes forestières, essentielles pour pouvoir permettre aux sapeurs-pompiers d’accéder aux sinistres. 

Enfin, les préfets sont invités à prendre, autant que de besoin et  « au-delà des arrêtés que pourraient prendre les maires », des arrêtés d’interdiction d’accès aux massifs forestiers « dès que la situation le nécessite ». 

« Ces interdictions d'accès aux massifs devront avoir été travaillées en amont de la saison avec les collectivités locales concernées, l'office national des forêts et les forces de sécurité afin d'en déterminer le périmètre exact et d'anticiper les conséquences de ces interdictions en matière de circulation. » 

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