En 2023, le plan 5 000 équipements de proximité lancé il y a plus d’un an par Emmanuel Macron va accueillir son lot de nouveautés. Le Programme des équipements sportifs de proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024 grâce à une enveloppe de 200 millions d’euros. Pris en charge par l’Agence nationale du Sport (ANS), ce plan est destiné à financer « la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés ».

Le fonctionnement du plan reste inchangé. Il comporte en effet toujours deux volets, un national (23 millions d’euros) et un territorial (86 millions d’euros). Le premier s’adresse aux « groupements de projets, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations agréées ou leurs structures déconcentrées, des associations nationales à vocation sportive ou par des départements ou régions » . Le second volet est géré par les services déconcentrés de l’État chargé des sports (SDJES / DRAJES) (lire Maire info du 9 mars).

L’année dernière, l’ANS indiquait que sur les deux volets (volet national et territorial), ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 millions d’euros. Pour accélérer la cadence, de nouvelles modalités font leur apparition pour 2023 avec la volonté d’attribuer « 109,4 millions d’euros »  aux porteurs de projets (lire Maire info du 9 janvier). 

Toutes les collectivités désormais éligibles

Sur la période 2021-2022 du plan, seuls les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), les territoires ruraux (zones de revitalisation rurale, communes appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat CRTE 2021-2026* ou bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR) et les territoires d’outre-mer pouvaient présenter un dossier de demande de subvention pour financer un équipement sportif.

Désormais, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles. Si les critères géographiques ont été supprimés, l’ANS précise néanmoins que les « dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité. »   Les QPV, territoires ruraux et territoires ultra-marins restent prioritaires. Cette décision fait écho aux demandes de l’AMF, qui réclamait un élargissement des critères territoriaux pour le plan 5 000 terrains de sport.

Faire une demande sur InfraSport 

Autre grande nouveauté qui facilitera la tâche aux collectivités qui souhaitent faire une demande de subvention : l’ANS vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme numérique dédiée au dépôt des demandes de subvention d’équipement sportifs.

Intitulé InfraSport, cet outil numérique « s’adresse à tous porteurs de projets éligibles à un financement de l’Agence », principalement le plan 5 000 équipements de proximité et « permet une gestion dématérialisée de la présentation de leur projet et des pièces de leur dossier de demande de subvention » . Les collectivités peuvent ainsi créer un compte et déposer leurs dossiers directement sur la plateforme.

Pour déposer un dossier en ligne il faut d’abord se rapprocher des services instructeurs pour valider l’éligibilité du projet : agence-es@agencedusport.fr (pour le volet national) et les référents en charge du sport des services déconcentrés du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (volet territorial).

Ensuite, le dépôt en ligne intervient sur InfraSport. Pour accompagner les collectivités, des guides d'utilisation et une FAQ ont été publiés avec des points d’éclaircissement concernant les pièces constitutives du dossier ou encore des modèles de conventions et documents officiels. 

L’ANS indique enfin qu'à la fin de l’année, il sera possible via le site « de suivre l’avancée d’un dossier de demande de subvention depuis son dépôt jusqu’à la réalisation de l’équipement sportif, via les demandes de paiement et leur suivi en ligne » . La plateforme ouverte depuis la mi-avril a déjà été « adoptée par plus de 700 porteurs de projets ». 

Mutualiser les équipements 

« Depuis plusieurs années, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) et la FFF cherchent, conjointement avec d’autres Fédérations sportives françaises, à développer une animation partagée sur des équipements et des lieux de pratique », peut-on lire sur le site de la Fédération française de football. 

En effet, dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport », initié par l’Agence nationale du sport (ANS), les Fédérations sportives françaises ont décidé d’approfondir la mutualisation des équipements afin de proposer aux collectivités des solutions adaptées. Ainsi, la FFF a annoncé il y a quelques jours la reprise de « travaux initiés en 2021 sur la possible mutualisation des terrains de futsal extérieur et de beach soccer avec d’autres disciplines » . Les possibilités de pratique sur les terrains de futsal extérieur et de beach soccer sont grandes et « les projets tests en discussion aujourd’hui pourraient voir le jour en 2023. » 

« La mutualisation d’un terrain de beach soccer est envisageable avec le tennis, le handball, le badminton ou encore le volley, en pratiquant sur la largeur de l’aire de jeu, peut-on lire dans le compte rendu de la FFF. De même le hockey sur gazon, le handball ainsi que le badminton sont ouverts à la possibilité de développer leurs pratiques sur un terrain de futsal extérieur ».
 

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