Recensement 2020 : ça commence aujourd'hui !

Afin d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lance aujourd’hui sa campagne de recensement, qu’il organise chaque année avec le soutien des communes. Si elle est annuelle pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette campagne repose, depuis 2004, « sur une collecte d'information concernant successivement tous les territoires communaux (de moins de 10 000 habitants) au cours d'une période de cinq ans », rappelle-t-on à l’Insee. Tous les habitants ne sont donc pas concernés à chaque fois. Cette année, en plus des communes des groupes S (plus de 10 000 habitants), ce sont celles du groupe B (7 000 communes) qui vont devoir procéder au recensement de leur population (lire Maire info du 27 mai 2019).
Concrètement, la campagne de recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants concernées en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, du 30 janvier au 29 février à La Réunion.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, où seul un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements est recensé, l’enquête se déroulera du 16 janvier au 22 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, du 30 janvier au 7 mars à La Réunion.

Le recensement bientôt confié au privé ?
Pour procéder à la collecte, des recenseurs, recrutés par les communes - en échange d'une dotation forfaitaire de recensement versée par l'État - et formés par l’Insee, « vont se présenter chez les personnes à recenser pour leur remettre la notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site le-recensement-et-moi.fr », explique-t-on à l’Insee. Les règles évolueront sans doute dans de nombreuses communes l'année prochaine. En 2021, une expérimentation prévue par la loi Pacte permettra aux communes et EPCI de confier à des prestataires privés les opérations de collecte de recensement de population pour les années 2021, 2022 et 2023. L’expérimentation se fait sur la base du volontariat, et les communes et EPCI intéressés doivent se faire connaître d’ici l’été prochain (lire Maire info du 15 novembre 2019).

Format papier ou questionnaire en ligne
Après le passage des recenseurs, deux possibilités s’offrent aux personnes recensées : soit elles répondent au questionnaire en ligne, soit elles choisissent le format papier. Dans le cas de la seconde option, les personnes recensées se verront remettre le questionnaire papier ainsi qu’une feuille de logement et un bulletin individuel. Et conviendront ensuite d’un rendez-vous avec les recenseurs afin qu’ils viennent les récupérer.
À l’issue de la collecte, charge au maire de « signer le récapitulatif de l’enquête »  et « d’envoyer les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee », qui procède à la saisie et au traitement des données, vérifie et valide les résultats, et communique les chiffres de population aux maires et au grand public.
L’Insee garantit la protection des données personnelles - l’opération se déroule « selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) »  - et précise que les résultats du recensement, qui sont en accès libre sur le site de l’Insee, « permettent aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ; aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ; aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné et aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population ».

Nombre d’élus au conseil municipal
Rappelons que le recensement permet d’établir la population dite « légale »  de chaque commune. Ces chiffres de population font référence dans plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires : ils contribuent par exemple à déterminer le nombre d’élus au conseil municipal et le montant de leurs indemnités au début de chaque mandat, la dotation globale de fonctionnement (DGF), les conditions d’implantation des pharmacies ou encore les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons). 

Ludovic Galtier

Accéder au site le-recensement-et-moi.fr.

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