Édition du lundi 7 octobre 2019

Rapport Vogel sur les feux de forêts : le rôle des collectivités

Le sénateur de la Sarthe Jean Pierre Vogel a rendu public, en fin de semaine dernière, le rapport qu’il a réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre les feux de forêts.
Si le bilan de la France est loin d’être mauvais en la matière – le pays est largement en-dessous de la moyenne des pays européens concernés par les feux de forêt – le sénateur insiste sur la nécessité de maintenir la vigilance, dans la mesure où le réchauffement climatique va mécaniquement augmenter la surface de forêts « à risques » : cette surface pourrait passer à 50 % de la forêt française en 2060 (contre un tiers aujourd’hui).
Le rapporteur rappelle pour commencer que la situation s’est largement améliorée sur le front des feux de forêt depuis une décennie : la surface incendiée « a été divisée par deux entre les années 1990-2010 et les années 2010-2019 ». Néanmoins, il ne faut pas pour autant « croire que le risque est maîtrisé » : « la menace reste grande », avertit Jean Pierre Vogel, qui rappelle que les feux de forêts, en plus du coût humain, ont d’importants impacts écologiques et financiers – même si ces derniers sont difficiles à évaluer. Le rapport préconise d’ailleurs de créer « un outil d’évaluation économique des préjudices et dégâts » causés par les feux de forêt.
Dans son rapport, Jean Pierre Vogel fait de nombreuses recommandations, notamment sur le sujet des moyens d’intervention : il propose en particulier d’accélérer la livraison de nouveaux matériels et d’avancer sur un appel d’offres européen pour l’achat groupé de nouveaux bombardiers d’eau.
Mais toute une partie du rapport est consacrée au rôle des collectivités.

Ce que peuvent faire les communes
Pour améliorer la lutte contre l’incendie, le rapporteur suggère avant tout d’améliorer la prévention, en particulier en faisant mieux respecter l’OLD (obligation légale de débroussaillement). Selon le sénateur, « les retours d’expériences dans les zones où les débroussaillements sont bien assurés confirment le bien fondé et l’efficacité de cette obligation », mais le taux d’application de l’obligation reste faible (30 à 50 % selon les départements). Parmi les explications : une « mauvaise compréhension de la portée de cette obligation » et « un coût parfois dissuasif ». Ce coût est d’autant plus difficile à supporter pour les propriétaires ayant des difficultés financières – qu’il n’est, de plus, pas possible d’aider. À la question d’un sénateur sur ce sujet, le ministère de l’Intérieur a répondu en décembre 2018 que l’OLD étant « une obligation réglementaire qui incombe au propriétaire de la construction, aucune aide financière ou fiscale ne peut être envisagée ».
Reste, pour Jean Pierre Vogel, qu’une meilleure information dispensée par les communes pourrait permettre une amélioration réelle des résultats : « Les retours d’expériences (…) montrent que les OLD sont satisfaites à 80 % lorsque les propriétaires concernés ont reçu deux visites de sensibilisation. »
Le rapporteur rappelle également qu’outre le pouvoir de police du maire sur les OLD, ces derniers peuvent créer des « comités communaux feux de forêts » (CCFF), rassemblant des bénévoles impliqués dans l’information, la prévention et la surveillance. Ces CCFF « peuvent être impliqués dans les réserves communales de sécurité civile ».
Le rapporteur regrette de ne pas pouvoir obtenir de données actualisées des dépenses des collectivités en matière de prévention et lutte contre les incendies de forêts. Les seuls chiffres disponibles datent de 2008 : alors, les dépenses de prévention des collectivités territoriales s’élevaient (hors SDIS) à 113 millions d’euros, dont l’essentiel (97 millions) était pris en charge par les départements. Les communes et EPCI dépensaient environ 15 millions d’euros par an à ce titre : 10 millions pour les dépenses d’équipement DFCI (défense des forêts contre les incendies) et 5 millions pour subventionner les CCFF.
Un travail à mener « avec les collectivités locales » semble nécessaire au rapporteur pour consolider ces données, « agréger avec exactitude les dépenses engagées » et « favoriser la mise en place d’une comptabilité analytique là où elle est absente ».
Enfin, le sénateur de la Sarthe insiste sur la nécessité de « préserver » les fonds européens et en particulier le Feader qui, rappelle-t-il, peut financer « jusqu’à 80 % des projets d’aménagement et d’entretien de DFCI ». Précision utile : ce fonds peut aussi couvrir des actions de communication « qui pourraient être utilement menées dans les collectivités où les OLD ne sont pas suffisamment respectées ». Craignant une diminution de ces crédits dans la prochaine programmation pluriannuelle, le rapporteur encourage le gouvernement à se battre pour le maintien de ces ressources, « cruciales pour pérenniser et encourager les actions de DFCI, notamment dans les collectivités présentant des difficultés financières ».