Fonction publique territoriale : la DGCL réalise un portrait des contractuels en 2017

Dans son dernier bulletin d’information statistique, publié en début de semaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur les contractuels dans la fonction publique territoriale (FPT) sur la base des bilans sociaux produits par les collectivités pour l’année 2017.
Selon l’étude, au 31 décembre 2017, les trois quarts des 1,97 million d’agents de la FPT étaient fonctionnaires alors qu’un quart d’entre eux étaient contractuels, « dont 3 % de contrats aidés, 2 % d’assistants maternels et familiaux et 1 % d’apprentis et collaborateurs de cabinet ». Soit une proportion de contractuels « similaire »  à l’année 2015.
 
Plus souvent des femmes et des agents de catégorie C
L’un des facteurs qui distingue les contractuels des fonctionnaires est la « catégorie hiérarchique ». Ainsi, si les agents de catégorie A représentent la même part au sein des contractuels que des fonctionnaires (9 %), ceux de catégorie B sont, eux, « sous-représentés »  parmi les contractuels (11 % contre 15 % des fonctionnaires) tandis que ceux de catégorie C sont « surreprésentés »  (77 % contre 75 %). 
Les contractuels et les fonctionnaires se distinguent également pour leur répartition hommes-femmes puisque 67 % des contractuels sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des fonctionnaires. De plus, les contractuels sont « plus souvent »  agents du secteur communal que les fonctionnaires (59 % des fonctionnaires et 63 % des contractuels).

Davantage représentés dans certaines filières, comme l’animation
Autre différence, les contractuels sont plus en poste dans certaines filières. C’est le cas notamment pour la filière animation qui employait 5 % des fonctionnaires et 16 % des contractuels en 2017. A l’inverse, les filières technique et administrative - où les effectifs sont majoritaires - représentaient respectivement 48 % et 24 % des fonctionnaires, contre 36 % et 18 % des contractuels.
Les rémunérations sont aussi très dissemblables. Les auteurs de l’étude observent ainsi qu’en moyenne, en équivalent temps plein, les fonctionnaires étaient rémunérés à hauteur de 2 026 euros nets par mois, contre 1 633 pour les contractuels, « soit 19 % de moins », et qu’au sein des fonctionnaires comme au sein des contractuels, « les femmes gagnent moins que les hommes », avec un écart de salaire respectif de 9 et 8 %. « Des disparités de salaires entre contractuels et fonctionnaires de la FPT à rapprocher de la surreprésentation des agents de catégorie C parmi les contractuels, ainsi que de l’écart d’âge (1 % des fonctionnaires ont moins de 25 ans, contre 16 % des contractuels) », indique l’étude.

42 % occupent un emploi permanent 
Parmi les contractuels, 58 % occupaient un emploi non permanent et 42 % un emploi permanent. Si ces derniers avaient majoritairement un CDD (79%), ceux en emploi non permanent avaient été « principalement »  recrutés pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (36 %), voire dans le cadre d’un contrat aidé (18 %). 
A noter que, outre ces emplois permanents et non permanents, 8 500 agents contractuels ont été recrutés sous la forme de personnel temporaire en 2017 et que ce sont, là aussi, les communes qui ont employé le plus de personnel temporaire avec 63 % de ces agents.
En termes de flux d’entrée, les auteurs de l’étude constatent que « les contractuels arrivés dans une collectivité au cours de l’année 2017 ont principalement été embauchés en tant que remplaçants »  (46 %) alors que ceux qui en ont quitté une l’ont « majoritairement fait en raison d’une fin de contrat »  (sans compter les 4 000 titularisations « Sauvadet »  qui ont permis de passer du statut de contractuel à celui de fonctionnaire).

A.W.

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