Conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté : une instruction détaille les modalités de mise en oeuvre

Dans une instruction adressée aux préfets et aux 18 hauts commissaires chargés de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et sa secrétaire d’État, Christelle Dubos, précisent, dans le cadre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, les modalités de mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales pour laquelle 104 territoires sont engagés en 2019.
« Partant du constat que les acteurs locaux, et notamment les élus, sont les plus à même, au vu de leur connaissance fine des enjeux de leur territoire, d’engager les dynamiques nécessaires », le gouvernement indique dans cette instruction que « la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté repose sur une mise en œuvre à partir des territoires, en complémentarité avec la gouvernance nationale dont elle fait l’objet ». 

ASE : l’enveloppe augmentée de 20 %
Concernant l’accompagnement des sortants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le gouvernement constate que « la part de jeunes en risque de rupture au moment du passage à la majorité est supérieure à 20 % dans de nombreux départements » . De ce fait, il a décidé, à la suite d’une première notification de crédits cette année, de « renforcer à nouveau et dès 2019 l’effort financier auprès de ce public »  en octroyant une enveloppe « augmentée d’environ 20 % »  à l’ensemble des départements qui ont contracté afin de soutenir leurs actions en faveur des jeunes sortants de l’ASE. De plus, les auteurs de la circulaire précisent que, s’agissant de la prévention spécialisée, une « quinzaine de projets »  répondant au vade-mecum relatif au développement des actions de prévention spécialisée ont été retenus.
Ils rappellent, par ailleurs, que « la mise en œuvre des engagements conventionnels repose sur une logique de résultats, réaffirmée au travers d’une matrice d’indicateurs simplifiée sur laquelle les collectivités signataires d’une convention s’engagent ». Un tableau de bord « simplifié »  permettant « d’apprécier l’atteinte des objectifs »  est ainsi intégré en annexe à la circulaire. 
La remontée de ces informations se fera notamment grâce à un « espace dédié »  qui est « en cours de développement sur l’espace collaboratif de la stratégie », mais « disponible dans les prochains jours ». Cet espace doit ainsi permettre « la saisie simple et rapide des informations ». « Transmises régulièrement », ces dernières « feront l’objet d’un traitement afin d’assurer le suivi national de la stratégie pauvreté ». Une première session de « reporting »  sera organisée entre le 1er et le 15 décembre 2019.

« Des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires » 
Outre la contractualisation, la circulaire explique que « le gouvernement souhaite dès 2019 donner des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires, portées par les hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté ». Ces derniers se verront ainsi confier « près de 4 millions d’euros »  afin de financer des projets s’inscrivant « à la fois dans le cadre des objectifs de la stratégie et dans les travaux conduits par les groupes de travail thématiques de la région ». Au sein de cette enveloppe, 1,7 million d’euros seront affectés au soutien des jeunes majeurs sortants de l’ASE. Les hauts commissaires répartiront cette somme « en fonction des besoins chiffrés qui seront établis et documentés en lien avec les départements »  dans le but, notamment d’assurer « un accès prioritaire des jeunes sortants de l’ASE au droit commun en matière de logement ».
Enfin, les auteurs de la circulaire stipulent que les crédits mobilisés pour le financement de postes d’éducateurs spécialisés dans un nombre limité de quartiers de reconquête républicaine feront l’objet, pour les territoires concernés, d’une notification distincte.

Télécharger la circulaire.
 

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