Petites lignes de trains : le gouvernement lance son plan d'actions

Dans la foulée du premier Comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu en fin de semaine dernière, à Girancourt dans les Vosges (lire Maire info du 21 février), le gouvernement a lancé son « plan d’actions »  pour préserver plus de 9 000 km de petites lignes ferroviaires qui avaient fait l’objet d’une polémique, il y a deux ans, à la suite de la publication du rapport Spinetta évoquant leurs éventuelles fermetures (lire Maire info du 26 février 2018).

Les 1 000 km de lignes « les moins circulées »  laissées aux régions
Sur la base du rapport commandé au préfet François Philizot par la ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne, son successeur à ce portefeuille, Jean-Baptiste Djebarri, a décidé de traiter les dossiers au cas par cas avec les régions, comme il l’a fait dans le cadre des protocoles d’accord signés avec les régions Grand-est et Centre-Val-de-Loire en scindant en trois catégories leurs petites lignes de trains. 
Ainsi, les lignes « les plus circulées »  rejoindront le réseau structurant financé à 100 % par SNCF réseau, qui représente un « potentiel national de 1 500 km », selon le communiqué publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
La majorité des lignes resteront cofinancées par l’État, les régions et SNCF Réseau avec un « horizon contractuel de 12 ans ». « Il sera ainsi possible de fiabiliser et accélérer le rythme actuel de régénération »  de ces lignes, selon le ministère, qui représentent potentiellement « 6 500 km ».
Enfin, du côté des lignes « les moins circulées »  et donc très locales, les régions prendront les travaux à leur charge grâce aux dispositifs nouveaux inscrits dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) dans le but « d’expérimenter des solutions innovantes, tels les trains légers », avec « un potentiel national de 1 000 km de lignes ».
« Ces nouvelles possibilités permettront de mieux faire face aux besoins de chaque territoire, en fonction du contexte et des enjeux identifiés par les acteurs locaux en matière de transport public », a assuré Jean-Baptiste Djebbari, qui souhaite « impulser avec les régions et les industriels la création d’une véritable filiale de trains légers ».

Tramways et navettes autonomes
Le ministère de la Cohésion des territoires a souligné que « toutes les possibilités devront être exploitées, sans tabou ». Que ce soit aussi bien « la redynamisation des dessertes grâce aux possibilités ouvertes par l’ouverture à la concurrence permise par le nouveau Pacte ferroviaire », que le « recours à d’autres modes ou à des solutions innovantes lorsque la pertinence du service ferroviaire existant n’est plus démontrée ». Il ouvre ainsi la possibilité, pour les régions, de transformer certaines lignes afin d’y faire circuler des tramways, des bus ou encore des navettes autonomes.
Les engagements financiers précis ne seront, toutefois, spécifiés que « dans les semaines et mois à venir ». Les coûts des travaux nécessaires seront précisés dans des conventions de financement, qui seront signées « pour chaque ligne avant chaque chantier ». Concernant les lignes relevant d’une contractualisation État-Région-SNCF Réseau, « les financements seront identifiés dans le cadre des Contrats de Plan-État-Région 2015-2020, dont le volet mobilités est prolongé jusqu’en 2022, puis au travers d’un nouveau contrat qui déclinera les priorités identifiées et financées dans la LOM ». 

A.W.

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