Parité : l'alerte du Haut Conseil à l'Égalité à la veille du second tour des municipales

Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ? C’est la question que pose le Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dans un communiqué publié le 18 juin. Après avoir passé au crible la liste des maires, adjoints et présidents d’intercommunalité entrés en fonction à l’issue du premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020, l'instance nationale chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes tire le signal d’alarme. Pour le HCE, l’analyse des nouveaux exécutifs récemment installés dans plus de 30 000 communes (sur un total de 35 000) et dans leurs groupements montre que la route est encore longue pour parvenir à la parité. Parité que le Parlement a pourtant appelée de ses vœux par un vote solennel en décembre 2019. 
Tout en notant « une faible avancée », puisque 19 % des maires élus au premier tour sont des femmes (contre 16 % en 2014), le Haut conseil à l’Égalité « alerte sur la nécessité de respecter les règles paritaires lors des élections du 28 juin prochain, et de renforcer les règles paritaires pour l’avenir ».
Pour l’instance, les résultats enregistrés dans les urnes le 15 mars dernier confirment une tendance observée depuis plusieurs années : le partage du pouvoir n’atteint pas le haut de la pyramide, en particulier dans les grandes communes. En effet, dans les villes de plus de 30 000 habitants, la part des femmes élues dès le premier tour aux plus hautes responsabilités n’est que de 12 %. Cette proportion atteint 18,5 % dans les communes de plus de 1 000 habitants et 19,5 % dans celles de moins de 1000 habitants. Une distorsion qui, selon le HCE, est plus marquée « là où les enjeux de pouvoir et de conciliation des temps ont des effets d’éviction plus forts sur les candidates ».
Le HCE souligne, cependant, que pour le second tour (environ 4 800 communes concernées), les femmes représentent 47 % des candidats et que l’on en compte un peu plus de 24 % parmi les têtes de liste dans les communes de plus de 1 000 habitants, soit 5 % de plus qu’en 2014, où elles n’étaient que 18,8 %.
Afin de favoriser l’émergence de nouvelles élues au sein des institutions locales, certaines dispositions en faveur de la parité ont été introduites ces dernières années dans le Code électoral. Pour les élections de 2020, par exemple, le législateur a introduit le principe de l’alternance stricte de sexe sur les listes lors de l’élection des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants. Pour la première fois, en effet, les listes des adjoints ne doivent plus seulement être paritaires globalement, mais doivent être composées par alternance de sexe. Alors que les hommes représentaient 71,5 % des premiers adjoints, toutes communes confondues, dans la précédente mandature, le HCE estime que la nouvelle contrainte paritaire peut permettre une progression du nombre de femmes parmi les deux premiers adjoints, même si les places de numéro un et de numéro deux (maire/1er adjoint ou président/1er vice-président d’intercommunalité) ne sont pas concernées par ces règles paritaires.

Davantage de contraintes pour faire avancer la parité
« Là où des règles paritaires existent, la tendance est au partage du pouvoir. En l’absence de contraintes, la parité n’advient pas spontanément », souligne le HCE en appelant le législateur à « ne laisser aucune zone blanche pour permettre la parité ». Pour y parvenir, l’instance formule plusieurs propositions : 
   - étendre le scrutin de liste paritaire par alternance à l’élection des conseillers et des adjoints des communes de moins de 1 000 habitants, comme c’est le cas dans toutes les autres communes ;
   - élire le président et les vice-présidents des EPCI au scrutin de liste paritaire par alternance ;
   - rendre obligatoire l’existence d’un tandem paritaire maire/premier adjoint à la tête de toutes les communes.
Par ailleurs, le Haut conseil à l’Égalité se prononce en faveur de certaines évolutions constitutionnelles, en particulier pour garantir (et non plus seulement favoriser) l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ou encore pour introduire dans la loi une nouvelle limitation du cumul des mandats.

Emmanuelle Quémard

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