Comme toute organisation, les collectivités territoriales sont confrontées à deux injonctions en apparence contradictoires. D'une part, la marche vers la numérisation croissante de tous les services et outils et, d'autre part, la nécessité de mettre en œuvre un plan d’actions pour un numérique plus responsable.

Pour rappel, la France s'est engagée avec la loi « Énergie Climat »  de 2019 à baisser de 40 % ses émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (par rapport aux émissions de 1990), et à atteindre la « neutralité carbone »  en 2050. Aller vers un numérique plus responsable d’un point de vue écologique est donc indispensable. Mais comment s’y prendre ? Par où commencer ? 

C’est dans le cadre de la feuille de route « numérique et environnement »  qu'un guide a été élaboré par la mission interministérielle pour un numérique responsable. Son objectif : sensibiliser les organisations et leurs acteurs (informaticiens, responsables des achats, communicants, etc) aux conséquences que peuvent avoir certaines pratiques. C’est aussi un support qui permet de « partager des exemples de bonnes pratiques numérique responsable qui peuvent participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique » . 

Construire une stratégie numérique responsable 

Pour créer des méthodologies et des outils à déployer au sein d’une administration, il faut avoir en tête des exemples de bonnes pratiques. Nommer une personne spécifique à la coordination de la démarche numérique responsable ou encore mettre en place un plan d’action clair font partie des conseils recensés dans le guide. 

En matière de gouvernance par exemple, on apprend que la Région Bretagne a défini, en février 2020, un plan d’action sur 3 ans avec 20 actions en faveur de stratégies numériques responsables. « Les services des collectivités de la région ont travaillé sur leurs pratiques numériques et sur les améliorations à mettre en œuvre pour réduire, au sein des politiques publiques, leur impact. Cet état des lieux a conduit à établir un plan d’action proposant la création d’une filière régionale de réemploi des ordinateurs en fin de vie, l’achat vertueux de matériel et l’écoconception des services publics, la sensibilisation et formation des agents des collectivités… » 

De la sensibilisation à l’achat durable 

Parmi les autres thématiques abordées dans ce guide, la sensibilisation et la formation prennent une place importante. Toute l'organisation doit en effet être impliquée pour aller vers un numérique plus soutenable. « L'idée est de communiquer sur les principaux impacts environnementaux du numérique sur l'ensemble du cycle de vie de nos usages numériques (fabrication des équipements, usage, fin d'usage), peut-on lire sur le site de la mission interministérielle numérique écoresponsable. Il s'agit aussi de promouvoir les bonnes pratiques prioritaires à l'échelle de l'individu mais surtout celles à l'échelle de l'organisation dont l'impact peut être démultiplié. » 

L’achat est aussi une problématique incontournable pour les collectivités puisque la loi AGEC prévoit, à compter du 10 mars 2021, que « les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ont l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit. »  Cette obligation nouvelle nécessite un encadrement pour aller vers l’achat durable.

En la matière, le guide préconise de prendre connaissance du décret du 9 mars 2021 qui établit la liste des catégories de produits concernées par cette obligation. Par la suite, il sera nécessaire « de lancer une démarche de "sourcing" afin d’identifier des fournisseurs d’équipements reconditionnés sans attendre le besoin. Il est également important de vérifier auprès des fournisseurs la possibilité de répondre à une large commande de matériels aux configurations similaires, voire identiques. » 

Une consultation publique jusqu’au 1er avril 

Ce guide n’est en réalité qu’une première version. Le résultat final devrait être disponible d’ici juin prochain. En attendant, il est toujours possible d’enrichir ce guide car une consultation publique « est ouverte à tous jusqu’au 1er avril »  prochain. 

L’occasion, pourquoi pas, pour les élus de voter, amender ou ajouter des propositions de bonnes pratiques pour alimenter ce guide d’utilité publique. 

Télécharger le guide. 

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