Au fur et à mesure que l’usage du vélo et des divers engins de déplacement personnel motorisés (essentiellement la trottinette électrique) se développe, l’accidentalité augmente de façon proportionnelle, jusqu’à atteindre des niveaux préoccupants. 

De 2011 à 2022, le nombre de cyclistes tués a doublé, passant (selon les chiffres de la Sécurité routière et du Cerema) de 141 à 245. Pour ce qui concerne la trottinette, l’évolution est encore bien plus marquée : en 6 ans, de 2019 à 2025, le nombre de tués a été multiplié par 8 (passant de 10 à 80) et celui des blessés graves par 5,5 (passant de 200 à 1 100). 

Fat bikes

Le problème est bien connu des maires, dont plusieurs ont d’ailleurs pris des mesures dans leur commune sous forme d’arrêtés municipaux. La question n’est pas seulement celle du port du casque, mais plus généralement du respect des règles fixées dans le Code de la route. Par exemple, les EDPM doivent obligatoirement être bridés à 25 km/h, depuis le 1er juillet 2020 – mais cette règle est loin d’être uniformément respectée, certaines trottinettes et autres gyropodes dépassant allégrement les 60 km/h. 

Dernier sujet de préoccupation en date, dans ce domaine : le développement exponentiel des « fat bikes »  électriques, ces vélos à grosses roues munis d’une selle de moto, au départ utilisés essentiellement par les livreurs à vélo, mais qui deviennent très à la mode chez les usagers. En général bridés à la vente à 25 km/h, ces engins peuvent être très facilement débridés pour dépasser les 50 km/h. Au-delà du danger, l’usage de ces vélos crée des conflits d’usage sur les pistes cyclables, et plusieurs maires ont dû lancer des opérations spécifiques de contrôle pour limiter les usages illégaux de fat bikes… Sans aller, pour l’instant, jusqu’à imiter une commune des Pays-Bas, Enschede, qui a carrément décidé de les interdire. À Amsterdam, probablement la capitale mondiale du vélo, la municipalité a fait également le choix d’interdire les fat bikes dans certains secteurs de la ville.

Proposition de loi et questions au gouvernement

Retour en France, où plusieurs parlementaires ont décidé de s’emparer du sujet de la sécurité des EDPM, soit en interpellant le gouvernement, soit en déposant des propositions de loi. 

Ainsi, les députés LR viennent de déposer, le 9 juin, une proposition de loi « visant à renforcer l’encadrement de l’usage de la trottinette électrique ». Partant du constat de la hausse du nombre de morts chez les utilisateurs de ces engins, les députés rappellent que le port du casque pour les conducteurs de trottinettes électriques n’est obligatoire que « hors agglomération », ce qu’ils jugent « incompréhensible ». Leur proposition de loi vise donc, en premier lieu, à rendre le port du casque obligatoire en tout lieu. Ils proposent également de rendre obligatoire une formation minimum à la sécurité routière (brevet de la sécurité routière) pour tous les usagers à partir de 14 ans. Enfin, ils suggèrent d’alourdir considérablement les amendes en cas de non-respect des règles du Code de la route (notamment la circulation à plus de 25 km/h) et d’inciter les vendeurs à davantage sensibiliser les acheteurs aux obligations en matière d’assurance.

Parallèlement, la même semaine, le sénateur centriste de la Somme Stéphane Demilly a interpellé le gouvernement sur ces sujets, lors de la séance de questions au gouvernement du 16 juin. Rapportant que 4 accidents mortels de trottinette électrique ont eu lieu dans son département depuis le début de l’année, dont un a coûté la vie à « un jeune homme de 23 ans », le sénateur a demandé que l’État « prenne ses responsabilités »  et ne se contente plus de se défausser sur les maires – qui, dans un certain nombre de villes comme à Compiègne ou Amiens, ont pris des arrêtés municipaux rendant le port du casque obligatoire. « Le port de la ceinture de sécurité ne dépend pas d'un arrêté municipal, pas plus que celui du casque pour les motards. Il faut qu'il en soit de même pour les trottinettes », a conclu le sénateur.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, lui a répondu en affirmant qu’il fallait mettre en œuvre « une mobilisation nationale »  sur ce sujet. Les chiffres de l’accidentalité « démontrent », selon la ministre, « qu’il faut faire évoluer notre réglementation ». Après avoir rappelé les règles en vigueur, qui lui paraissent insuffisantes, la ministre a annoncé avoir « demandé à la délégation à la sécurité routière de mener des réflexions visant à rendre (le port du casque) obligatoire, en toutes circonstances et sur l'ensemble du territoire, pour les trottinettes, mais aussi pour les cyclistes ». 

Vers une obligation générale ?

La réponse de la ministre va donc au-delà des demandes non seulement du sénateur mais également de la proposition de loi des députés LR, qui n’évoquaient que les trottinettes électriques. Il ressort de cette réponse que l’on se dirige donc, peut-être, vers une généralisation de l’obligation de porter un casque pour tous les cyclistes, que leur vélo soit électrique ou pas. Pour mémoire, une telle obligation générale n’existe aujourd’hui qu’en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Argentine et à Chypre. 

L’obligation du port du casque a toujours été vivement combattue par les associations de promotion du vélo, qui estiment qu’elle serait néfaste au développement de ce mode de transport, en véhiculant l’idée que le vélo serait dangereux. Cette position, au vu de l’évolution de la mortalité, semble de plus en plus difficile à tenir. 

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