Curieuse méthode : plutôt que de consulter d’abord et légiférer ensuite, le gouvernement avait décidé de commencer par proposer une modification législative… qu’il s’est empressé de retirer devant le tollé général, ayant « entendu les craintes du secteur », avant d’annoncer hier une « concertation » avec les acteurs concernés, remettant les choses dans l’ordre. 

Tentative de passage en force

Pour comprendre cet imbroglio, il faut revenir quelques jours en arrière. Le samedi 19 octobre, le gouvernement déposait un amendement surprise au projet de loi de finances, instituant rien moins que la légalisation des casinos en ligne, et un nouveau « prélèvement » sur le produit des jeux de ceux-ci. 

Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le gouvernement prenait soin d’expliquer qu’il s’agissait avant tout d’un motif de santé public et surtout pas d’une occasion d’augmenter les recettes de l’État. Constatant que le « marché illégal des jeux en ligne » explose (il a été « multiplié par 8 en 6 ans »), le gouvernement estime que la situation doit changer. « Les sites illégaux de casinos en ligne (…) ciblent les joueurs français », qui jouent « en dehors de tout cadre légal et de tout programme de protection destiné à prévenir les risques d’addiction ». « Le maintien de l’interdiction du casino en ligne (…) contribue à faire de la France le plus important marché illégal de jeux en ligne d’Europe ». La légalisation « régulée » des casinos en ligne permettrait donc « d’assécher le marché illégal ». La taxe prévue rapporterait, accessoirement, « un milliard d’euros chaque année ». Ironiquement, on peut constater que le gouvernement utilise ici exactement les mêmes arguments que ceux qui plaident, par exemple, pour la légalisation du cannabis. 

Avalanche de réactions

Les réactions n’ont pas tardé à fuser de toute part. Les patrons de casinos, regroupés dans l’Organisation des casinos de France, ont dénoncé « un choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes », menaçant l’existence d’un tiers des casinos physiques. Une fois n’est pas coutume, la CGT leur a emboîté le pas en redoutant « une catastrophe sociale sans précédent pour des milliers de salariés et leurs familles ». 

L’initiative gouvernementale n’a pas eu plus de succès du côté des professionnels de la lutte contre l’addiction. L’association Fédération Addiction a dit « sa surprise face au dépôt sans concertation (de cet amendement), qu’elle juge irresponsable et contraire aux priorités de santé publique ». La fédération rappelait que « les casinos en ligne cumulent tous les facteurs de risque d’addiction (fréquence élevée des mises, rapidité du résultat, prises de risque solitaires, continues et rapides…) », et appelait à « l’ouverture d’une discussion transparente sur la régulation des jeux d’argent ». 

Enfin, les maires ont réagi, par le biais d’une tribune signée par 130 d’entre eux, dont David Lisnard, président de l’AMF, Philippe Sueur, président de l’Association nationale des élus des territoires touristiques, Yannick Moreau, président de l’Association nationale des élus du littoral et Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne.

« N'ouvrez pas la boîte de Pandore des casinos en ligne ! », ont lancé ces maires au Premier ministre. Rappelant la volonté de celui-ci de faire de la santé mentale la « grande cause » de l’année 2025, les maires signataires demandaient « comment concilier cet engagement avec la volonté de légaliser les casinos en ligne », lorsque l’on sait que « 45 % des joueurs de casinos en ligne appartiennent à la catégorie des joueurs dépendants ». 

Les maires alertaient aussi Michel Barnier sur les enjeux économiques et sociaux : « Souhaitez-vous la destruction de 15.000 emplois non délocalisables dans nos communes ? ». Et de rappeler : « Les casinos physiques jouent un rôle fondamental dans l'économie locale. Ils génèrent 60 000 emplois, et participent au financement des services publics locaux essentiels comme l'éducation, la culture, ou encore les infrastructures. Dans certaines villes, les recettes fiscales issues des casinos représentent jusqu'à 50 % du budget communal. » Les signataires concluaient : « Vous pensez générer des recettes fiscales supplémentaires, mais c'est précisément l'inverse qui arrivera. (…) L'ouverture large des casinos en ligne (…) provoquerait, a minima, une perte de recettes fiscales pour l'État et les communes de plus de 440 millions d'euros. »

La mesure envisagée n’a trouvé qu’un seul défenseur – logiquement : l’Association française des jeux en ligne.

Concertation à enjeux multiples

Face à cette levée de bouclier unanime, le gouvernement a donc choisi de reculer et de retirer son amendement. « J’ai entendu les craintes du secteur, a expliqué hier le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne. » 

Le ministre estime que cette concertation doit répondre à plusieurs enjeux : la préservation « de la santé mentale des Français », en cherchant comment « canaliser » les comportements de jeu « pathologiques ». Mais aussi le renforcement de « l’équité du champ concurrentiel » en « corrigeant le déséquilibre concurrentiel en défaveur des casinos physiques, aujourd’hui confrontés à la concurrence d’acteurs qui échappent à toute régulation ». La « préservation de l’emploi et de l’économie locale » seront également au centre des discussions. 

Ce nouvel épisode prouve, une fois de plus, que la concertation en amont d’une prise de décision, surtout sur un sujet aussi sensible, est toujours politiquement préférable à un recul en rase campagne.