Ministère du Travail


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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Ministère du Travail

Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal

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Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé

Ministère du Travail

Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ministère du Travail

Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Ministère du Travail

Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ministère du Travail

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Ministère du Travail

Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ministère du Travail

Arrêté du 21 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Vervins (Aisne)

Ministère du Travail

Arrêté du 27 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble de parcelles situé sur le territoire de la commune du Teil (Ardèche)

Ministère du Travail

Arrêté du 31 janvier 2019 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Ministère du Travail

Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Ministère du Travail

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

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Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Ministère du Travail

Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ministère du Travail

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Ministère du Travail

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Ministère du Travail

Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Ministère du Travail

Décision du 27 avril 2018 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais)

Ministère du Travail

Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Ministère du Travail

Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte

Ministère du Travail

Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère du Travail

Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère du Travail

Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

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Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

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Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

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Décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences - Mme SAUVAT (Estelle)

Ministère du Travail

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Ministère du Travail

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la composition du comité de pilotage prévu par l'article 2 du décret n° 2017-753 du 3 mai 2017 relatif à l'expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de l'autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski

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Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère du Travail

Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Ministère du Travail

Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

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Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte

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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Ministère du Travail

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

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Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Ministère du Travail

Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

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Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail

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Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

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Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte

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Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

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Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

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Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte

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Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

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Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

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Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte
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