lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
lundi 23 octobre 2023
Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
lundi 23 octobre 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2022-882 du 13 juin 2022 relatif à l'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” »
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2022-528 du 12 avril 2022 relatif à la contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale pour les frais de formation des apprentis
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron)
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
lundi 23 octobre 2023
Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
lundi 23 octobre 2023
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
lundi 23 octobre 2023
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
lundi 23 octobre 2023
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
lundi 23 octobre 2023
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 21 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Vervins (Aisne)
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 27 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble de parcelles situé sur le territoire de la commune du Teil (Ardèche)
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 31 janvier 2019 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
lundi 23 octobre 2023
Décision du 27 avril 2018 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
lundi 23 octobre 2023
Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
lundi 23 octobre 2023
Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion
lundi 23 octobre 2023
Décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences - Mme SAUVAT (Estelle)