Ministère du Travail


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Agence nationale pour l'emploi

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Information en cas de non-renouvellement de convention

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Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie, caractéristiques thermiques, performance énergétique des bâtiments existants et affichage du diagnostic de performance énergétique

Ministère du Travail

Code du travail

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Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré

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Accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

Ministère du Travail

Accessibilité des personnes handicapées

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Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Ministère du Travail

Contrat d'avenir et prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité

Ministère du Travail

Calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

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Offices publics de l'habitat

Ministère du Travail

Liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

Ministère du Travail

Durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif

Ministère du Travail

Extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives nationales (Transports publics urbains de voyageurs et Pompes funèbres)

Ministère du Travail

Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Ministère du Travail

Recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Ministère du Travail

Revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère du Travail

Quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Ministère du Travail

Délimitation des zones franches urbaines

Ministère du Travail

Population totale des communes situées en zone urbaine sensible

Ministère du Travail

Contrat d'avenir

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Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs

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diagnostics amiante et diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation

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Lutte contre le tabagisme

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Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère du Travail

Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et critères d'accréditation des organismes de certification

Ministère du Travail

Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Ministère du Travail

Deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Ministère du Travail

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère du Travail

Indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Ministère du Travail

Plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs

Ministère du Travail

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

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Diagnostics techniques immobiliers

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Répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Ministère du Travail

Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Centre d'information sur les problèmes de la population

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Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés

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Subventions de l'Etat et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

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Service civil volontaire

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Salaire minimum de croissance

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Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et contrat d'insertion dans la vie sociale

Ministère du Travail

création, composition et fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

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Population totale des communes situées en zone urbaine sensible

Ministère du Travail

Fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2006

Ministère du Travail

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Ministère du Travail

Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation

Ministère du Travail

Accessibilité aux personnes handicapées

Ministère du Travail

Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Ministère du Travail

Extensions d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Ministère du Travail

Extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
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