Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion


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Plafonds de ressources des ménages pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière

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Conditions d'octroi des prêts conventionnés

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Agence nationale pour l'emploi

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Information en cas de non-renouvellement de convention

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Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie, caractéristiques thermiques, performance énergétique des bâtiments existants et affichage du diagnostic de performance énergétique

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Code du travail

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Conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré

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Accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

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Accessibilité des personnes handicapées

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Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

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Contrat d'avenir et prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité

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Calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

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Offices publics de l'habitat

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Liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

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Durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif

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Extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives nationales (Transports publics urbains de voyageurs et Pompes funèbres)

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Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

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Recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

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Revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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Délimitation des zones franches urbaines

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Population totale des communes situées en zone urbaine sensible

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Contrat d'avenir

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Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs

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diagnostics amiante et diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation

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Lutte contre le tabagisme

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Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et critères d'accréditation des organismes de certification

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Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

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Deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

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Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

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Plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs

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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

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Diagnostics techniques immobiliers

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Répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Centre d'information sur les problèmes de la population

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Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés

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Subventions de l'Etat et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

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Service civil volontaire

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Salaire minimum de croissance

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Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et contrat d'insertion dans la vie sociale

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création, composition et fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

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Population totale des communes situées en zone urbaine sensible

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Fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2006

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Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

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Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation

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Accessibilité aux personnes handicapées

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Contrat insertion-revenu minimum d'activité
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