Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion


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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

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Diagnostics techniques immobiliers

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Répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Centre d'information sur les problèmes de la population

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Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés

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Subventions de l'Etat et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

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Service civil volontaire

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Salaire minimum de croissance

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Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et contrat d'insertion dans la vie sociale

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création, composition et fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

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Population totale des communes situées en zone urbaine sensible

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Fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2006

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Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

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Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation

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Accessibilité aux personnes handicapées

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Contrat insertion-revenu minimum d'activité

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Extensions d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

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Extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

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Conseil d'orientation pour l'emploi

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Aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

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Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage

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Régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

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Aides publiques

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Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

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Conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

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Modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

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Avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

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Attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements

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Aides de l'Etat au développement de l'emploi

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fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement

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Deuxième répartition entre les régions du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage

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Répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

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Conseil national des missions locales

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Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

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Aide personnalisée au logement

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Calcul de l'aide personnalisée au logement

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Régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis

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Dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Classement des communes par zones géographiques

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Dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré

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Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

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Commissions d'attribution des logements locatifs sociaux et organismes d'habitations à loyer modéré

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Modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré

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Relèvement du salaire minimum de croissance

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Aide aux postes dans les entreprises d'insertion

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rRgime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis

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Diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social

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Sécurité des piscines
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