Ministère du Travail


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Conseil d'orientation pour l'emploi

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Aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

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Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage

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Régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

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Aides publiques

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Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

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Conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

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Modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

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Avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

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Attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements

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Aides de l'Etat au développement de l'emploi

Ministère du Travail

fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement

Ministère du Travail

Deuxième répartition entre les régions du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage

Ministère du Travail

Répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

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Conseil national des missions locales

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Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

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Aide personnalisée au logement

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Calcul de l'aide personnalisée au logement

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Régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis

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Dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Classement des communes par zones géographiques

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Dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré

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Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Ministère du Travail

Commissions d'attribution des logements locatifs sociaux et organismes d'habitations à loyer modéré

Ministère du Travail

Modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré

Ministère du Travail

Relèvement du salaire minimum de croissance

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Aide aux postes dans les entreprises d'insertion

Ministère du Travail

rRgime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis

Ministère du Travail

Diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social

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Sécurité des piscines

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Dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

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Calcul de l'aide personnalisée au logement

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Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion

Ministère du Travail

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

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Définition et organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées

Ministère du Travail

Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité

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Rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale

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Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

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Titre emploi-entreprise

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Renouvellement de la demande d'emploi

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Recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Ministère du Travail

Fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile

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Commission nationale consultative des gens du voyage

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Dépôt des demandes de regroupement familial

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Allocation personnalisée d'autonomie

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Aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Mission interministérielle sur les mutations économiques
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