mardi 23 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 6 février 2023 portant agrément de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe en vue de la gestion du droit d'autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Brignoles
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 18 novembre 2019 déterminant pour l'année 2019 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
mardi 23 avril 2024
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination du préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. GEORGELIN (Jean-Louis)
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 5 juillet 2019 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 12 juillet 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 4 avril 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 4 mars 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 4 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 20 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique »
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 12 octobre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 27 août 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'établissement public local Le Moloco (espace musiques actuelles du Pays de Montbéliard), gestionnaire du lieu Le Moloco
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 18 juillet 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 14 juin 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Carré - Scène nationale - Centre d'art contemporain du Pays de Château-Gontier »
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 8 juin 2018 portant nominations au Haut Conseil des musées de France
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
mardi 23 avril 2024
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 19 janvier 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 18 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 22 août 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 7 juillet 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Arrêté du 23 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
mardi 23 avril 2024
Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales