© Min. du Logement

C’est un rituel : le Mipim, salon des professionnels de l’immobilier, est chaque année le cadre d’annonces des ministres du logement successifs pour répondre à la crise du secteur, installée depuis 3 ans. Avec toujours le même leitmotiv, simplifier l’acte de construire. L’année dernière, c’est Guillaume Kasbarian qui était à la manœuvre, défendant un « choc de l’offre »  via 10 mesures de simplification et d’accélération. La dissolution de l’Assemblée nationale a finalement eu raison de ces ambitions, notamment portées par un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, tombé aux oubliettes de la crise institutionnelle. 

Maires bâtisseurs, Fonds vert et opérations vertueuses

Après quelques mesures (re)prises par voie réglementaire en 2024 – alignement de la durée d’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) sur le permis de construire (décret n° 2024-1248 du 30 décembre 2024), permis d’aménager par tranche (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024), assouplissement des exigences de la RE2020 (décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024), notamment – la loi de finances pour 2025 a finalement porté bon nombre des avancées souhaitées par le gouvernement. 

Première d’entre elles, une aide aux maires bâtisseurs de 100 millions d’euros, dont les contours ont été précisés par Valérie Létard au Mipim. Prioritairement ciblés sur le logement social, les programmes qui pourront en bénéficier sont ceux dont le permis de construire sera déposé entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. Par ailleurs, cette aide doit « financer les dépenses supplémentaires en investissement des communes entraînées par la construction de logements, telles que des écoles ou des CCAS. Ce soutien, qui pourra atteindre quelques milliers d'euros par logement autorisé, devra encourager les communes à délivrer des permis de construire pour des opérations vertueuses avant le 31 mars 2026 » , indique le dossier de presse du ministère. 

Des opérations « vertueuses »  selon les critères définis par un « cahier d’accompagnement des porteurs de projet »  mis en ligne le 14 mars – date d’ouverture des candidatures sur aides-territoires. Le document précise ainsi que « l’aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain. Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier. Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété. ». 

L’aide sera distribuée par les préfets dans le cadre du Fonds vert. Des modalités qui ne sont pas pour rassurer les élus locaux dans un contexte où, de moins en moins dotées et de plus en plus fourre-tout, ces enveloppes peuvent être remises en cause à tout moment par l’État (lire Maire info du 20 février).

La ministre a annoncé la publication prochaine d’une instruction dédiée à cette aide. Par ailleurs, « un plan global de soutien aux maires producteurs sera prochainement annoncé, afin de renforcer leur engagement en faveur du logement et du développement de leur territoire » , indique le dossier de presse du ministère. 

Simplification et transformation immobilière

Valérie Létard a aussi annoncé le dépôt de deux propositions de loi, dont l’une « d'ici quinze jours »  – soit avant fin mars –, portant simplification des règles d'urbanisme et d'habitat, qui sera présentée par le député Harold Huwart. L’autre proposition de loi annoncée est celle du député Romain Daubié, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements sans nécessité de modifier le PLU – incluant le dispositif du permis d’aménager multi-destinations – et dont l’examen avait été stoppé par la dissolution. 

À ce titre, « un plan global à venir pour soutenir la transformation immobilière, produire de nouveaux logements et réinvestir l’aménagement du territoire, notamment à La Défense ou dans de grandes métropoles » , est annoncé, le dossier de presse du ministère rappelant que « depuis février, les bureaux en cours de transformation sont exonérés de taxe sur les bureaux, afin d’encourager ces mutations immobilières ». 

Un décret de simplification devrait par ailleurs être présenté fin mars, « en vue d’une signature en mai » , afin d’« harmoniser les procédures et alléger les formalités administratives » . Concrètement, le champ d’application de la déclaration préalable devrait être étendu, et certaines études environnementales seraient mutualisées. Un autre décret doit aussi prolonger de deux ans la durée de validité des permis de construire délivrés avant « le pic de la crise de l’immobilier », pour faciliter la reprise des projets stoppés par la conjoncture. 

PTZ élargi, investissement locatif

Autre mesure d’importance, entérinée par la loi de finances pour 2025 et rappelée par la ministre au Mipim, l’extension du PTZ à l’ensemble du territoire et à tout type de logement neuf dès le 1er avril. Ce nouveau PTZ élargi devrait permettre de produire 15 000 logements supplémentaires en 2025, d’après les estimations ministérielles. Valérie Létard a, par la même occasion, annoncé que le PTZ s’appliquera aussi aux « solutions innovantes de démembrement du foncier et du bâti, notamment du démembrement temporaire ». La ministre a également rappelé que l’exonération des droits de succession pour les donations en vue de l'achat d'un logement neuf, prévue par le budget 2025, est entrée en vigueur début février. 

Par ailleurs, une mission « flash »  vient d’être lancée sur l’investissement locatif, après la suppression du Pinel cette année. Les parlementaires désignés, Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse, devront rendre leurs conclusions en juin prochain, pour être intégrées aux discussions budgétaires pour 2026.

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