« J'ai demandé aux Établissements publics fonciers (EPF) de l’État de libérer en 2024 les fonciers nécessaires à la production de 17 000 logements. »  En déplacement hier à Saint-Germain-en-Laye avec les 12 directeurs généraux des EPF de l’Etat, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a fixé des « objectifs ambitieux »  pour définir leurs « orientations stratégiques »  afin de réaliser le « choc d’offre »  souhaité par le Premier ministre. 

17 000 logements en 2024, 25 000 autres d’ici 2027

Pour rappel, les établissements publics fonciers de l’État permettent aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains nécessaires à la production de logements tout en les accompagnant notamment dans le recyclage de friches, la revitalisation des centres anciens et la requalification des copropriétés dégradées. 

En tout, on dénombre dix établissements publics fonciers d’État, deux établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) d’État et 23 établissements publics fonciers locaux qui interviennent en France.

Parmi les cinq priorités désignées, la première vise donc à accélérer la mise à disposition de terrains et à « céder aux collectivités, dès 2024, suffisamment de foncier pour pouvoir créer 17 000 logements supplémentaires », a expliqué le ministre du Logement qui souhaite également « accélérer »  l’acquisition de nouveaux fonciers pour préparer les projets des années 2025 à 2027.

Dans ce cadre, Guillaume Kasbarian a fixé un objectif « à hauteur de 1 milliard d’euros »  d’acquisitions en 2024 pour créer « 25 000 logements dans les trois à cinq ans qui viennent ». Les établissements publics fonciers mobiliseront « en particulier leurs ressources et leur expertise afin d’accompagner les 22 territoires engagés pour le logement », précise le ministère dans un communiqué.

Pour cela, il a pris l’exemple de Saint-Germain-en-Laye qui va recycler le foncier et des bâtiments existants, grâce à l’intervention de l'EPF Ile-de-France. Résultat « 460 nouveaux logements »  (social, intermédiaire, privatif), mais aussi « une crèche et des espaces de santé sortiront de terre à la place de l'ancien hôpital »  de la commune « d’ici quelques mois ».

Réindustrialisation et sobriété foncière

Par ailleurs, il souhaite « poursuivre le soutien aux dynamiques industrielles et économiques de nos territoires ». « Les établissements publics fonciers seront notamment mobilisés en faveur de la réindustrialisation en particulier dans les 50 "sites clés en main" (...) et les 74 premiers lauréats du programme de transformation des zones commerciales présents sur l’ensemble du territoire national », indique le ministère. 

Enfin, Guillaume Kasbarian a demandé aux établissements d’accompagner les collectivités dans « la mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière, la préservation et restauration des espaces naturels et agricoles, ainsi que la gestion des risques naturels comme le recul du trait de côte », mais aussi d’« amplifier leurs actions »  pour lutter contre l’habitat indigne : en se saisissant « des avancées offertes »  par la loi relative aux copropriétés dégradées promulguée le 9 avril dernier. 

Afin de mettre en œuvre « rapidement »  l’ensemble de ces priorités, le ministre a demandé à chaque établissement de présenter la déclinaison de ces objectifs avant l’été. 

Reste que, face à l’ampleur des besoins en logements et au renoncement du gouvernement à « fixer des objectifs nationaux de production de logements et à publier le rapport que lui a remis le Conseil national de l’habitat à ce sujet en février », l’AMF estime, ce matin, que ces annonces « ne suffisent pas à faire une politique du logement ». 

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