Levée de l'obligation du port du masque dans les transports, déplacements outre-mer : ce que contient le décret

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Mercredi 11 mai, au sortir du Conseil des ministres, Olivier Véran annonçait la levée d’une des dernières restrictions liées à la crise épidémique : le port du masque dans les transports collectifs. Cette mesure a été officialisée par un décret, samedi 14 mai.

Plus de masque dans les transports et les gares

Ce décret modifie celui du 1er juin 2021 dont, au fil des allégements, il reste de moins en moins de dispositions en vigueur. Cette fois, ce sont les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 de ce décret qui ont été abrogés, tous relatifs aux divers types de moyens de transport. 

L’abrogation de l’article 8 lève l’obligation de porter le masque dans les « bateaux à passagers », celle de l’article 11 permet d’ôter le masque dans les avions et les véhicules chargés du transfert des passagers dans les aéroports. L’article 15, abrogé lui aussi, imposait le port du masque dans les véhicules « affectés au transport public de voyageurs »  ainsi que dans les espaces intérieurs « dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport », c’est-à-dire, par exemple, les stations de métro au-delà des portillons de contrôle ou les quais de gare lorsque leur accès est soumis à la présentation d’un billet. Depuis le mois de mars, l’obligation du port du masque ne s’appliquait déjà plus aux téléskis et télésièges. 

L’abrogation de l’article 20 lève l’obligation du port du masque dans les petits trains touristiques. 

Enfin, l’article 21, lui aussi abrogé, rend le masque non obligatoire dans « les services de transport public particulier de personnes »  (taxis, VTC), dans les services de transport d’utilité sociale et dans les véhicules utilisés pour le covoiturage. L’obligation est également levée pour les conducteurs. Il n’est plus possible de refuser l’accès à une personne qui ne porte pas de masque, comme le prévoyait cet article 21 du décret. 

Fin du « motif impérieux »  pour les outre-mer

Le texte paru samedi modifie également les règles pour les déplacements entre la métropole et les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Jusqu’à présent, les déplacements entre ces collectivités et la métropole – dans les deux sens – et entre chacune de ces collectivités restaient soumis à un « motif impérieux »  d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. 

Cette obligation est désormais levée. Néanmoins, il faut toujours présenter un pass sanitaire pour effectuer un tel déplacement, c’est-à-dire présenter ou bien un test négatif de moins de 72 h (dépistage) ou de moins de 48 h (test antigénique) ; ou un justificatif de statut vaccinal ; ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 4 mois. 

Vers l’arrivée de nouveaux variants ?

Le ministre de la Santé, la semaine dernière, a bien pris soin de préciser que ces mesures ne sont pas forcément définitives : elles sont liées à la forte diminution du nombre de contaminations en France et surtout du nombre d’admissions à l’hôpital et en soins critiques. Si les contaminations devaient repartir à la hausse, le gouvernement se tient prêt à dégainer son arsenal de mesures de « freinage »  – rappelons qu’il dispose de pouvoirs particuliers pour cela, prévus par la loi, jusqu’au 22 juillet 2022, dans le cadre du régime dit « de sortie de crise sanitaire ». 

Et il n’est hélas pas certain que l’épidémie soit complètement derrière nous. Vendredi 13 mai, l’ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies) a publié un communiqué (en anglais) alertant sur l’arrivée en Europe des sous-variants d’Omicron baptisés BA.4 et BA.5, apparus en Afrique du cet hiver. Ces variants sont déjà en train de devenir majoritaires au Portugal. L’ECDC note que les variants ont un « avantage de croissance », dû « à leur capacité à échapper à la protection immunitaire induite par une infection et/ou un vaccination antérieure ». 

Point rassurant : « Il n'y a actuellement aucune indication d'un changement de sévérité pour BA.4/BA.5 par rapport aux précédentes lignées Omicron. »  Mais l’organisme craint tout de même « une augmentation globale significative des cas de covid-19 dans l’Union européenne dans les semaines et les mois à venir ». Dans ce cas, non seulement il sera primordial d’administrer rapidement une « deuxième dose de rappel aux personnes âgées de 80 ans et plus », mais il pourra être envisagé d’étendre ce deuxième rappel aux personnes de plus de 60 ans « et à d’autres groupes vulnérables ». 

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